Pouvoir prétendre au grade d'agent de maîtrise...

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Ulysse12
Messages : 3
Enregistré le : ven. 22 févr. 2019 20:09

Pouvoir prétendre au grade d'agent de maîtrise...

Message par Ulysse12 »

Bonjour à tous,

Je suis titulaire dans une mairie depuis 1988 et j'ai 53 ans, j'occupe le poste de gardien dans un établissement scolaire, mon grade actuel depuis 2017 est "adj tech ter pal 1c1".
Il m'a été notifié que je pourrais partir à la retraite en 2028 car j'aurais le nombre de trimestres nécessaire.
Un collègue m'a demandé si je pensais au grade d'agent de maîtrise, je me suis renseigné auprès de mon service et on m'a expliqué que je ne pouvais pas prétendre à ce grade car travaillant seul, n'encadrant personne je ne peux pas être nommé à ce grade.
Je viens vers vous pour savoir si le fait de travailler seul m'interdit ce grade ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide et nous souhaite un très bon weekend.
kanac
Messages : 3399
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Pouvoir prétendre au grade d'agent de maîtrise...

Message par kanac »

Bjr, le pouvoir de nomination appartient à l'autorité territoriale, rien ne l'oblige à nommer un agent.
Le plus important est de savoir ton indice et la date de ce dernier indice . Souvent il est plus utile de rester à son grade car la prise de point est plus rapide qu'au grade supérieur.
Lecat
Messages : 3485
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Pouvoir prétendre au grade d'agent de maîtrise...

Message par Lecat »

Les missions des agents de maîtrise sont listés dans le décret 88-547 (statut des agents de maîtrise). Voilà ce que dit son article 2 :

"Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques.

Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines de l'exploitation des routes, voies navigables et ports maritimes, à la direction et à l'exécution de travaux, ainsi qu'à la réalisation et à la mise en œuvre du métré des ouvrages, des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une expérience et une compétence professionnelle étendues."


(J'ai laissé de côté la partie qui ne concerne que les ATSEM.)

En clair, les missions d'un agent de maîtrise sont soit l'encadrement d'adjoints techniques, soit (ou en même temps) la préparation et le suivi des travaux. Donc, en principe, si vous n'effectuez aucun de ces deux missions, vous ne devriez pas être nommé agent de maîtrise, en effet.

Cependant, cela ne vous empêche pas de demander éventuellement une modification de votre régime indemnitaire (les primes) si votre souhait est simplement de gagner un peu plus.
Ulysse12
Messages : 3
Enregistré le : ven. 22 févr. 2019 20:09

Re: Pouvoir prétendre au grade d'agent de maîtrise...

Message par Ulysse12 »

Bonjour et merci pour vos explications,

Sur un forum j'ai pu lire ceci, est-ce que vous pouvez valider que mon grade "adj tech ter pal 1c1" correspond bien au troisième grade de ce texte ci-dessous ?

Missions de l’adjoint technique territorial (ATT)

Fonctionnaire de catégorie C, l’adjoint technique territorial exécute des tâches techniques, sous l’autorité d’un technicien territorial ou d’un agent de maîtrise territorial. Le cadre d’emplois des adjoints techniques comprend 3 grades.

-> 1er grade : adjoint technique. les agents exécutent des travaux techniques ou ouvriers. Grade accessible sans concours.
-> 2e grade : adjoint technique principal de 2e classe. Les agents sont chargés de travaux nécessitant une qualification professionnelle et peuvent encadrer des adjoints du 1er grade. Grade accessible sur concours externe, interne et troisième concours (puis inscription sur liste d’aptitude).
-> 3e grade : adjoint technique principal de 1re classe. Ces agents ont un rôle d’encadrement. Ils organisent et coordonnent les activités d’une équipe. Ni concours, ni recrutement direct : le 3e grade est exclusivement un grade d’avancement.

Encore un grand merci et très bonne semaine.
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Pouvoir prétendre au grade d'agent de maîtrise...

Message par bazekefro »

Oui, on peut confirmer qu'il s'agit bien du 3ème grade.

Par contre, si on lit directement dans le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :
II.-Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.
Ils peuvent, en outre, exercer l'emploi d'égoutier, mentionné au 1° de l'article 3, travaillant de façon continue en réseau souterrain et bénéficiant de ce fait du régime applicable en milieu insalubre.
Ils peuvent également organiser des convois mortuaires et exécuter les tâches relatives aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, de désinfection des locaux et de recherche des causes de contamination.
Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe peuvent, comme ceux de 1re classe, être chargés de travaux d'organisation et de coordination. Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'un groupe d'agents ou participer personnellement à l'exécution des tâches.


Il faut remarquer les "ils peuvent", ce qui veut dire qu'ils ne doivent pas forcement.

Alors, si tu penses faire valoir que tu étais au 3ème grade d'adjoint technique sans pour autant encadrer donc que ça pourrait bien être pareil sur agent de maitrise; tu n'as pas complètement tort.
La définition des fonctions dans le statut est souvent interprétable grâce à (ou à cause de) l'utilisation par le législateur de termes comme "pouvoir", "notamment", "le cas échéant" etc ...

Par contre, il est tout à fait possible que ta collectivité ait édicté des règles internes plus précises pour définir qui peut être promu ou pas.
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