Heures complémentaire récurrentes

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cmoa
Messages : 135
Enregistré le : sam. 9 mai 2009 01:08

Heures complémentaire récurrentes

Message par cmoa »

Bonjour
Une agent a temps non complet titulaire (15 h) appelle a faire de manière quasi permanente des heures complémentaires (remplacement congés maladie et congés)
Dont un de manière permanente ( complément d heures d un temps partiel thérapeutiques)
Peut til faire valoir des droits a l augmentation de sa quotité de travail?
Un agent peut il refuser de faire des heures complémentaires?
Merci par avance de vos contributions
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Heures complémentaire récurrentes

Message par Lecat »

Si ces heures complémentaires ne correspondent pas à un besoin permanent (et le complément d'un mi-temps thérapeutique n'est pas un besoin permanent au sens légal), non l'agent ne peut pas exiger que la quotité horaire de son emploi soit accrue.
Après, c'est une question d'organisation : si vous avez vraiment toutes les semaines des agents à remplacer, c'est que le volant constant d'heures de travail dont vous disposez est trop réduit. Dans ce cas-là il serait de bonne mesure d'accroître ce volant d'heures, pour éviter d'avoir à recourir à des heures complémentaires de manière constante.
En revanche, oui, l'agent peut parfaitement refuser d'effectuer des heures complémentaires.
cmoa
Messages : 135
Enregistré le : sam. 9 mai 2009 01:08

Re: Heures complémentaire récurrentes

Message par cmoa »

Merci pour vos réponses
Je précise que je ne travaille pas dans un service RH (comme le laisse a penser l orientation de votre reponse)mais je suis simplement un proche de l agent concerne
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