Bonjour,
Je remplace une personne en disponibilité pour convenances personnelles (depuis bientôt 2 ans déjà) avec un contrat saisonnier. La collectivité a t elle le droit de me faire un contrat saisonnier dans la mesure où il ne s agit pas d une disponibilité de moins de 6 mois? Ne serait elle pas aussi obligée de declarer le poste vacant?
Merci d avance!
Manon
Remplacement disponibilité supérieure à 6 mois
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Re: Remplacement disponibilité supérieure à 6 mois
Légalement oui il y a obligation de déclarer le poste vacant. Maintenant si c'est une petite collectivité, ça peut se comprendre s'ils savent qu'ils ne pourront pas réintégrer l'agent en disponibilité s'ils déclarent son poste vacant.