Refus de titularisation

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morell03
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 31 janv. 2019 00:30

Refus de titularisation

Message par morell03 »

Bonjour à tous,

Je me permets de vous écrire car je suis perdue. Je vous explique, je suis nommée stagiaire depuis le 02/01/2018. Jusque là tout va bien. Je suis censée être titularisée depuis le 02/01/2019, j’ai fais la totalité et mon stage ainsi que la formation d’integration (5 jours). En décembre, mon supérieur a fais parvenir au Centre de Gestion un avis favorable concernant ma titularisation. Entre temps, celui ci a appris ma grossesse et je vous le précise je suis en arrêt depuis le 7 janvier pour des complications (nombreux vomissements, baisse de tension etc. ) depuis ce temps, je n’ai toujours pas eu mon arrêté. Et aujourd’hui j’ai appris par ma supérieur que mon chef ne voulait finalement pas me titularisé mais prolonger ma période de stage de 6 mois (sachant que je suis à l’arret et ensuite en congés mat). Pouvez vous me dire si ils peuvent faire marche arrière après avoir donné leur avis favorable? Et si ils peuvent finalement prolonger ma période de stage sans aucune raison apparemment valable. D’après eux c’est à cause de mon arrêt maladie. Je suis perdue j’ai besoin de vos avis. Je vous remercie, bonne soirée.
Aurore72
Messages : 206
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: Refus de titularisation

Message par Aurore72 »

Bonjour,

Je ne vois que la chose suivante pour commencer: demander à votre supérieur, un écrit précisant les motifs de la prolongation de votre stage en dépit de l'avis favorable émis en décembre, et demander par la même occasion, la copie du courrier transmis au centre de gestion évoquant l'avis favorable à votre titularisation.

Je vous invite à garder une copie de ce courrier et de l'envoyer à minima en lettre suivie ou recommandé (c'est préférable). Si pas de réponse, il faudrait éventuellement essayer de vous renseigner auprès d'un délégué syndical de votre collectivité.

Cordialement,
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Refus de titularisation

Message par kanac »

Bjr, lisez bien ceci

https://www.cdg19.fr/grh_etapes_stage_t ... sation.php

Il ne sera pas difficile à contrer cet avis. Un l'avis est déjà au Cdg, je doute que le Cdg prenne en considération le nouvel avis sur uniquement ce motif . Votre supérieur hiérarchique ? Vous travaillez dans quelle genre de structure.
foux27
Messages : 206
Enregistré le : mer. 26 mai 2010 21:41

Re: Refus de titularisation

Message par foux27 »

Bonsoir je vous confirme que l'autorité ne peut plus prolonger votre période de stage Votre chef de service ne peut pas prendre de décision sans l'avis de la CAP
Bon courage
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Refus de titularisation

Message par bazekefro »

Non mais le CdG n'a rien à voir avec une décision de titularisation. A la rigueur une collectivité peut lui confier la gestion de la carrière de ses agents d'un point de vue administratif mais ce n'est pas lui qui va décider de quoi que ce soit.

Dans ton cas, il ne s'agit pas d'une prolongation de stage (qui s'applique lorsque le stage a été interrompu en raison de congés successifs de toute nature, autres que les congés annuels) mais d'une prorogation de stage. Cette dernière n'est justifiée que quand les aptitudes professionnelles ou la manière de servir du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre la titularisation. Ce qui serait dans ton cas très bizarre vu le premier avis favorable.

Par ailleurs, l'avis préalable de la Commission Administrative Paritaire est obligatoire en cas de demande de prorogation et elle est prononcée par l'autorité territoriale (et pas le CDG ou un supérieur hiérarchique) et prend la forme d'un arrêté individuel.
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