Bonjour,
Je suis titulaire (Attaché territorial) depuis le 5 mars 2018. Quelle est mon obligation de service public après cette date ?
Je cherche à changer de poste et envisage toutes les possibilités. Il se trouve que j'ai une opportunité d'emploi dans le secteur privé (pour une petite association gérant un établissement culturel). Outre que ce poste m'intéresse énormément de par ses missions, il faut avouer que la rémunération envisagée est plus qu'intéressante (deux fois ce que je gagne actuellement).
Afin de préparer au mieux l'entretien d'embauche du poste, je veux être à même de répondre à leurs interrogations éventuelles.
Comme il me faudra demander une disponibilité pour convenance personnelle à ma collectivité actuelle, j'ai compris qu'en cas de réponse positive de cette association à ma candidature, il me faudra demander par courrier avec AR une demande de disponibilité 3 mois avant date d'embauche. Le contrat prévu est un CDI avec période d'essai.
Plusieurs questions :
- dois-je demander dans un premier temps une disponibilité courte (temps de la période d'essai) ?
- si la CAP est déjà passée, suis-je tout de même soumise à son accord avant d'obtenir la disponibilité ?
- comme je suis titulaire depuis moins d'un an, quelle est mon obligation de service public après titularisation ?
- ma collectivité peut-elle imposer un préavis de + de 3 mois ?
- que deviennent les congés épargnés sur mon CET ? (actuellement, j'en ai 32)
- si toutes ces questions sont trop compliquées, est-il possible de négocier avec la collectivité (Agglo) qui subventionne cette association de me recruter et de me mettre à disposition de cette association (tout en gardant le niveau de rémunération envisagé) ?
Veuillez m'excuser pour toutes ces questions, mais je ne trouve pas forcément les réponses sur le net et ma RH n'est pas le meilleur interlocuteur.
Merci par avance pour vos réponses.
Disponibilité après titularisation
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Re: Disponibilité après titularisation
Dans un premier temps, pas mal d'informations ici : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F544
Et là : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F10252
(En particulier, vous avez les références légales au bas, ce qui est souvent le plus précieux.)
Autrement, dans l'ordre :
- Aucune obligation légale ou réglementaire de demander une disponibilité courte. C'est à vous d'aviser.
- En principe la CAP doit effectivement avoir émis un avis s'agissant de la disponibilité avant qu'elle ait commencé. Cependant, en pratique l'avis est fréquemment donné après... même si ça n'est pas régulier. À voir avec votre collectivité.
- Aucune obligation de service dans la territoriale, qui n'a pas payé vos études.
(En cas de mutation entre collectivités, il peut cependant y avoir remboursement des frais de formation, mais pas ici.)
- Le cas d'un délai de préavis de plus de 3 mois n'est pas prévu par le décret n° 86-68 qui réglemente la disponibilité. Cependant, la collectivité peut tout bonnement refuser la disponibilité si les conditions ne lui conviennent pas, s'agissant d'une disponibilité pour convenances personnelles.
- Les congés épargnés restent... épargnés.
- Une mise à disposition est toujours possible. En revanche, pour la rémunération vous n'aurez peut-être pas ce à quoi rêvez. Toutefois, il reste possible à l'organisme d'accueil de verser un complément de rémunération à l'agent mis à disposition si ses règles internes le prévoient.
Et là : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F10252
(En particulier, vous avez les références légales au bas, ce qui est souvent le plus précieux.)
Autrement, dans l'ordre :
- Aucune obligation légale ou réglementaire de demander une disponibilité courte. C'est à vous d'aviser.
- En principe la CAP doit effectivement avoir émis un avis s'agissant de la disponibilité avant qu'elle ait commencé. Cependant, en pratique l'avis est fréquemment donné après... même si ça n'est pas régulier. À voir avec votre collectivité.
- Aucune obligation de service dans la territoriale, qui n'a pas payé vos études.
(En cas de mutation entre collectivités, il peut cependant y avoir remboursement des frais de formation, mais pas ici.)- Le cas d'un délai de préavis de plus de 3 mois n'est pas prévu par le décret n° 86-68 qui réglemente la disponibilité. Cependant, la collectivité peut tout bonnement refuser la disponibilité si les conditions ne lui conviennent pas, s'agissant d'une disponibilité pour convenances personnelles.
- Les congés épargnés restent... épargnés.
- Une mise à disposition est toujours possible. En revanche, pour la rémunération vous n'aurez peut-être pas ce à quoi rêvez. Toutefois, il reste possible à l'organisme d'accueil de verser un complément de rémunération à l'agent mis à disposition si ses règles internes le prévoient.
Re: Disponibilité après titularisation
Merci beaucoup, c'est vraiment très complet et plus clair pour moi.
Encore un grand merci pour votre aide !
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