Bonjour,
Suite à annulation de mise en disponibilité d'office pour raison de santé et dans l'attente de l'avis du comité médical sur un CLM, la collectivité a pris un arrêté de mise à demi traitement pour que l'agent soit maintenu en position régulière. En ce cas, la 1/2 NBI doit-elle être versée à l'agent également? Merci d'avance de vos retours.
maintien 1/2 NBI et mi traitement en attente comité médical
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Re: maintien 1/2 NBI et mi traitement en attente comité médical
En CMO et en CLM la NBI suit le traitement, donc si 1/2 traitement alors 1/2 NBI. En CLD par contre il n'y a plus de NBI.