Bonjour,
Je travaille comme contractuelle dans une médiathèque, je remplace une personne en disponibilité, or la collectivité qui m emploie m a fait un contrat saisonnier. D après eux, ils seraient obligés de m embaucher s il était marqué que je remplace une personne en disponibilité, or ils ne peuvent pas puisque le principe de la disponibilité c est que la personne conserve son poste...
Y a t il un texte, une règle précise, qui me permettrait d eclaircir tout cela?
Merci d avance !
Manon G
Contrat saisonnier pour un remplacement d une personne en disponibilité
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Re: Contrat saisonnier pour un remplacement d une personne en disponibilité
On ne peut pas faire de contrat de remplacement sur une disponibilité, le motif ne le permet pas.
Donc, en règle générale, si la dispo est courte (6 mois ou moins) les collectivités ont recours à un contrat "saisonnier".
Si ça dure plus, la collectivité est censée pourvoir le poste vacant par un titulaire.
Donc, en règle générale, si la dispo est courte (6 mois ou moins) les collectivités ont recours à un contrat "saisonnier".
Si ça dure plus, la collectivité est censée pourvoir le poste vacant par un titulaire.