certificat de travail

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lorenzo_01
Messages : 2
Enregistré le : lun. 21 janv. 2019 10:04

certificat de travail

Message par lorenzo_01 »

Bonjour,

Je suis titulaire de la fonction publique territoriale et je viens d'accepter un nouveau poste toujours dans la FPT donc par mutation.
J'ai demandé à mon ancienne collectivité un certificat de travail avec les mentions obligatoires :
- de dates d'entrée et de sortie
- la nature de l'emploi occupé
Je n'ai reçu aucune réponse à ma demande.

j'ai lu dans certains messages que lorsque quelqu'un démissionnait de la FPT, il demandait un certificat de travail mais pour les mutations je n'ai rien vu.
A quel texte se référer?

Merci de vos réponses.
nanou-nanou
Messages : 29
Enregistré le : mer. 27 juin 2018 09:42

Re: certificat de travail

Message par nanou-nanou »

Bonjour,

Bizarre bizarre ce certificat de travail pour une mutation :-k .

Excepté erreur de ma part, en cas de mutation, un arrêté de la collectivité d'origine stipulant la mutation est suffisant, tout comme la collectivité accueillante qui établira un arrêté d'intégration par voie de mutation.

Bonne soirée
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: certificat de travail

Message par Lecat »

Le certificat de travail concerne les contractuels. Il s'agit d'ailleurs d'une disposition du décret 88-145, et non du code du travail qui ne s'applique pas pour les agents publics à ce sujet.
Le certificat de travail n'est pas prévu pour les fonctionnaires, puisqu'il n'y a pas pour eux de fin du contrat de travail, et ne présente en principe guère d'intérêt puisque les fonctionnaires disposent des arrêtés de nomination et mutation pour preuve de leur carrière (voire des arrêtés de licenciement ou de radiation le cas échéant). Sans compter qu'en cas de droit aux allocations chômage, celles-ci sont versées par la collectivité.
EDIT : Il peut arriver effectivement en cas de démission que la collectivité délivre cependant un certificat (plus facile à présenter aux employeurs privés par la suite qu'un arrêté), mais c'est une faculté, pas une obligation.
lorenzo_01
Messages : 2
Enregistré le : lun. 21 janv. 2019 10:04

Re: certificat de travail

Message par lorenzo_01 »

Bonsoir,
Merci de vos réponses.
Je suis en train de monter un dossier pour une démarche personnelle vae et il faut justifier de son activité professionnelle au moyen de certificat de travail sur lesquels doivent figurer :
- le nom de l'employeur
- date d'arrivée et date de départ
- fonction exercée
L'arrêté comporte uniquement les dates d'entrée et départ et le grade mais pas la fonction exercée alors que cette dernière est importante pour moi.
Comment faire dans ce cas visiblement particulier de la fonction publique ?
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: certificat de travail

Message par Lecat »

C'est effectivement un cas tout à fait particulier. :)
Dans ce cas-là, faire la demande, en expliquant simplement bien pourquoi vous demandez quelque chose qu'on n' a pas l'habitude de demander.
Rédiger ce genre de certificat demande 5 minutes, ce ne sera pas un gros effort. Je vous conseille de tâcher d'avoir quelqu'un au téléphone et pas seulement par courrier, de façon à ce que soit bien compris que vous avez une raison tout à fait particulière ici.
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