bonjour
j'ai travaillé 10 ans au sein de la dsi de ma collectivité dont 3 comme chef de projet puis 7 sur un poste technique. Je me rends compte que je n'ai jamais touché la prime informatique (je pensais que c'était inclue dans la ligne "ISS" de ma fiche de paie) alors que mes collègues chefs de projet la touchait. Croyant son attribution automatique je n'ai rien négocié avec ma RH à mon arrivée.
Cette différence de traitement est elle normale selon vous? Puis je faire une demande de rattrapage sur salaire et comment?
Merci
prime informatique non versée
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Re: prime informatique non versée
Ca fait belle lurette que cette "prime informatique" ne devrait plus être distribuée. Sauf cas très particuliers ses conditions d'octroi sont obsolètes et n'ont plus de lien avec la réalité du travail.
Il faudrait effectivement travailler dans des « centres automatisés de traitement de l’information » et dans une collectivité dotée d'un tel centre « en termes d’équipe de personnels qualifiés en informatique, capables de créer, d’exploiter et d’adapter les logiciels informatiques pour les besoins d’un ensemble d’acteurs fonctionnant en réseau » (CAA Marseille 30 juin 2009, Cne Avignon, req. n° 06MA02831- voir aussi CAA Nantes 28 mars 2013, req. n°10NT02574).
Je doute que cela corresponde au travail actuel d'une DSI.
Ensuite les conditions d'octroi individuelles sont tellement lourdes qu'elles ne sont pas ou peu respectées.
Enfin, cette prime n'est pas cumulable avec le RIFSEEP qui est devenu la norme.
Quoi qu'il en soit, commence par un courrier simple à ta collectivité en expliquant ce que te viens de nous écrire.
Ensuite, en cas d'échec, tu pourras demander qu'elle ne soit plus versée à tes collègues.
(plaisanterie)
Il faudrait effectivement travailler dans des « centres automatisés de traitement de l’information » et dans une collectivité dotée d'un tel centre « en termes d’équipe de personnels qualifiés en informatique, capables de créer, d’exploiter et d’adapter les logiciels informatiques pour les besoins d’un ensemble d’acteurs fonctionnant en réseau » (CAA Marseille 30 juin 2009, Cne Avignon, req. n° 06MA02831- voir aussi CAA Nantes 28 mars 2013, req. n°10NT02574).
Je doute que cela corresponde au travail actuel d'une DSI.
Ensuite les conditions d'octroi individuelles sont tellement lourdes qu'elles ne sont pas ou peu respectées.
Enfin, cette prime n'est pas cumulable avec le RIFSEEP qui est devenu la norme.
Quoi qu'il en soit, commence par un courrier simple à ta collectivité en expliquant ce que te viens de nous écrire.
Ensuite, en cas d'échec, tu pourras demander qu'elle ne soit plus versée à tes collègues.
(plaisanterie)Re: prime informatique non versée
Le RIFSEEP n'est pas applicable actuellement aux agents techniques A et B.
Votre question sur la PFI est donc tout à fait d'actualité.
Quant à savoir si une DSI peut être considérée comme un centre automatisé de traitement de l'information, selon les critères donnés par le juge administratifs, la réponse est il me semble oui.
Votre question sur la PFI est donc tout à fait d'actualité.
Quant à savoir si une DSI peut être considérée comme un centre automatisé de traitement de l'information, selon les critères donnés par le juge administratifs, la réponse est il me semble oui.
Re: prime informatique non versée
Effectivement:
Suivant un récent jugement, il peut-être considéré comme un centre automatisé de traitement de l'information, permettant ainsi l'octroi de la prime, un service informatique composé d'au moins 25 agents, dont 10 programmeurs, 5 chefs d'exploitation, 7 chefs de projet et un agent de traitement ainsi que l'usage de 77 progiciels dans la structure ou d'autres reliées à elle par voie de convention.
Il convient alors pour la collectivité de répondre de façon similaire à ce type de structure si elle souhaite mettre en place le régime indemnitaire, par voie de délibération, en faveur de ses agents. Le minimum du service informatique sera la création et l'exploitation de logiciels adaptés en réseau sur un ensemble de services. 30/06/2018
Suivant un récent jugement, il peut-être considéré comme un centre automatisé de traitement de l'information, permettant ainsi l'octroi de la prime, un service informatique composé d'au moins 25 agents, dont 10 programmeurs, 5 chefs d'exploitation, 7 chefs de projet et un agent de traitement ainsi que l'usage de 77 progiciels dans la structure ou d'autres reliées à elle par voie de convention.
Il convient alors pour la collectivité de répondre de façon similaire à ce type de structure si elle souhaite mettre en place le régime indemnitaire, par voie de délibération, en faveur de ses agents. Le minimum du service informatique sera la création et l'exploitation de logiciels adaptés en réseau sur un ensemble de services. 30/06/2018