Bonjour à la communauté,
Sauriez-vous quelles sont les procédures obligatoires au changement de service d'un agent (arrêté, passage en CT ou CAP...) dans une collectivité de 50 000 habitants?
Je me pose la question car entre mes fiches de payes des mois de septembre et d'octobre mon service d'affectation à changé sans qu'on ne m'en avertisse.
Merci d'avance de vos réponses.
Changement de service & arrêté.
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Re: Changement de service & arrêté.
Si tu n'as changé ni de fonctions, ni de résidence administrative, c'est de la réorganisation de services. La seule obligation dans ce cas pour la collectivité est le passage préalable au CT, c'est tout. Mais vu que tu l'as appris par ta feuille de salaire, je doute que tu aies eu à subir le moindre changement. Ils auraient quand même pu t'informer.
Re: Changement de service & arrêté.
Merci GHM.
Je confirme que je n'ai pas subi le moindre changement en matière de rémunération.
Mais mon "problème" ne se situe pas à ce niveau mais plutôt au sujet de la réorganisation de service.
J'ai fait une demande orale de renseignement pour obtenir l'IDV (Indemnité de Départ Volontaire) mais la DRH et mon directeur me la refuse en affirmant que mon service n'a pas été restructuré.
La je ne comprend plus rien car même les documents que j'ai reçu pour l'entretien professionnel font mention de ce changement!
Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance de vos réponses.
Je confirme que je n'ai pas subi le moindre changement en matière de rémunération.
Mais mon "problème" ne se situe pas à ce niveau mais plutôt au sujet de la réorganisation de service.
J'ai fait une demande orale de renseignement pour obtenir l'IDV (Indemnité de Départ Volontaire) mais la DRH et mon directeur me la refuse en affirmant que mon service n'a pas été restructuré.
La je ne comprend plus rien car même les documents que j'ai reçu pour l'entretien professionnel font mention de ce changement!
Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance de vos réponses.
Re: Changement de service & arrêté.
Demande le PV du dernier Comité Technique, tu verras s'ils l'ont présenté déjà et comment ils l'ont présenté.