Déclaré inapte définitivement à toutes fonctions

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Celiaa69
Messages : 3
Enregistré le : mar. 13 nov. 2018 09:33

Déclaré inapte définitivement à toutes fonctions

Message par Celiaa69 »

Bonjour à tous,

Je me pose une question de procédure.

J'ai été déclarée inapte définitivement à toutes fonctions même en reclassement en 2016. Aujourd'hui, une procédure de mise en retraite d'office a été engagée par mon employeur.

Ai-je quand même la possibilité de reprendre le travail si la commission de réforme me juge apte ? Ou suis-je "condamnée" en raison de cette inaptitude définitive ?

J'ai vu que les personnes déclarées inaptes à leurs fonctions seulement peuvent reprendre le travail suite à la décision de la commission de réforme, mais rien quant à mon cas...


Merciii à ceux qui répondront :)
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Déclaré inapte définitivement à toutes fonctions

Message par GHM »

Tu aurais pu répondre à la dernière question que je t'ai posée sur ton premier topic plutôt que d'en rouvrir un.

Pour répondre à la question, oui c'est une possibilité, mais la commission étant un organe consultatif, elle ne rend qu'un avis. Si la collectivité ne veut pas te réaffecter elle en a le droit.
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