Bonjour, mon directeur par soucis d'économie à décidé de supprimer un agent d'astreinte par week-end. Nous étions à l'origine un agent propreté et un agent voirie coordonnés par un "chef de garde". La suppression concerne bien entendu les deux agents propreté/voirie qui fusionnent est nous réduit nos fréquences d'astreintes de quasi moitié (11 à 6 par an). Ce sont pour nous agents une des rares opportunités de faire des heures supplémentaires, le manque à gagner annuel est conséquent.
Peut-on nous imposer ce changement ? Une consultation du CT au préalable était-elle nécessaire ?
Merci d'avance pour vos réponses et réactions.
Mofication des Astreintes
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Re: Mofication des Astreintes
-- Il s'agit d'un mode d'organisation générale du travail, donc oui il devrait y avoir consultation du comité technique sur la question.
-- Pour autant, si cette consultation est faite, la collectivité ou l'établissement peut choisir le mode d'organisation qui lui convient. S'il est estimé que moins d'astreintes sont nécessaires qu'auparavant pour la bonne marche du service, elle peut le faire. Les agents n'ont pas de "droit à astreintes", même si on comprend bien que ça peut faire des sommes conséquentes perdues.
La seule obligation, c'est que ce choix ne soit pas une mesure individuelle prise simplement pour écarter un agent, il faut bien que ce soit dicté par un choix d'organisation du service. Ce qui a priori est le cas ici.
-- Pour autant, si cette consultation est faite, la collectivité ou l'établissement peut choisir le mode d'organisation qui lui convient. S'il est estimé que moins d'astreintes sont nécessaires qu'auparavant pour la bonne marche du service, elle peut le faire. Les agents n'ont pas de "droit à astreintes", même si on comprend bien que ça peut faire des sommes conséquentes perdues.
La seule obligation, c'est que ce choix ne soit pas une mesure individuelle prise simplement pour écarter un agent, il faut bien que ce soit dicté par un choix d'organisation du service. Ce qui a priori est le cas ici.