Partir : Disponibilité ou démission avec IDV?

[hankengai]

Bonjour,
Tout d’abord je me présente. Je travaille dans une commune d’Ile de France de 45000 habitants depuis 25 ans. J’y suis titulaire et agent de maitrise principal. Je suis bien noté, ponctuel et je fais mon travail, et bien souvent un peu plus, sans faire de bruit. C’est peut-être un tort car la DRH ne me connais même pas.

Entré dans cette commune au service Ateliers ce n’est que très récemment (octobre 2018) que j’ai été intégré à la direction du patrimoine bâti au sein d’une équipe de techniciens et d’ingénieurs. J’y suis surveillant de travaux et rempli les mêmes missions que mes collègues (gestion d’un budget de près de 610K€ en 2018).

Les évènements que j’expose ci-après mon conduit à prendre conscience qu’Il m’est impossible de rester dans cette commune tant je ne me reconnais plus ni dans sa politique RH ni dans les missions qui me sont confiées.
J’ai trois options ;
La disponibilité pour convenance personnelle.
La démission.
La démission avec indemnité de départ volontaire.

Fin 2016 le début d’une restructuration de service, (non assumée officiellement), a été initié par notre hiérarchie. Changement de locaux, de missions, d’outils de travail et de structure hiérarchique ont été opéré. La restructuration est toujours en cours actuellement et devrait arrivée à son terme très prochainement.

Tous ces changements ont été très mal vécu par mes collègues et les conditions de travail en sont devenues difficiles, tout comme l’ambiance générale, ce qui a conduit certain à partir par voix de mutation alors que d’autres ont pu bénéficier de l’indemnité de départ volontaire.

Dans une note de service relative à cette indemnité notre DG nous a informé en 2015 de la décision du conseil municipal d'accordé aux agents de la collectivité la possibilité de bénéficier sous certaines conditions de cette indemnité, lorsque le motif de ladite démission porte sur une restructuration de services.

Les démarches pour demander l'indemnité sont normalement fixées par la collectivité qui doit préciser la forme de la demande et le délai pour la déposer mais ces informations ne sont pas diffusées.

Voulant me renseigner sur ce dispositif j'ai contacté la DRH le 08/11/2018 afin d'obtenir ces informations.

Je me suis heurté à une fin de non-recevoir sur la question de mon droit à bénéficier de cette disposition.
Selon la DRH je ne serais pas concerné par cette restructuration.
Premièrement parce que le service duquel je fais partie aujourd'hui n'a pas été supprimé, d'autre part car je ne fais plus partie du service qui est en cours de restructuration et enfin car j'ai accepté ce changement.

Je suis en total désaccord avec cette position.

Tout d'abord la note du DG et surtout le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 indiquent clairement le motif de la demande. Celui-ci porte sur une restructuration de service et non pas sur une suppression de service.

Ensuite, j'ai fait partie du service en cours de restructuration ou J'ai évolué sous la direction d’un technicien de septembre 1993 à octobre 2018 comme le confirme d'ailleurs mes fiches de paye et ma fiche de poste 2018. Début 2018, suite aux départs à 2 mois d’intervalle, du directeur de la Direction du patrimoine Bâti et de l’un de se technicien, le DGS a souhaité me placer sous les ordres directs du nouveau directeur de la DPB pour me confier les missions du technicien parti. Puis en octobre 2018 j'ai été affecté au service de la DCPB sans que le comité paritaire ni moi n'en soit informé au préalable.

Pour finir, mes collègues, suite à cette restructuration se sont vu proposer le choix de bénéficier de l'indemnité. Ce choix ne m'a pas été proposé que ce soit lors de mon changement de mission, de responsable ou de service.
Pour autant, le décret susmentionné ne porte que sur l'aspect de la restructuration d'un service et non pas sur le choix que pourrais faire un agent après qu'on l’eut très mal informé.

Le choix de mon départ est décidé mais j’hésite encore sur la forme.

Dans ma volonté de partir de cette collectivité, si mon choix de se portait sur l’indemnité de départ volontaire, mon droit serait-il fondé ? La restructuration du service est caractérisée. Qu’en pensez-vous ?

Lors d’une disponibilité, puis je être muter vers une autre collectivité qui se trouverait plus proche de mon domicile (trajet 1h20 le matin idem le soir sauf lorsqu’il pleut. C’est encore pire)?

Merci de m’avoir lu et des réponses que vous me ferez.

[bazekefro]

Je ne peux pas me prononcer sur ton droit à l'indemnité, je ne suis pas assez juriste.

Par contre, je peux répondre à ta dernière question : en dispo, tu peux être réintégré dans une autre collectivité.

[hankengai]

Merci Bazekefro, ça c'est plutôt une bonne nouvelle. J'ai voulu me renseigner auprès de notre DRH mais je n'ai pas reçu de réponse claire.