Idem: en procédure au TA...
2/3 mois pour étudier une demande de CLM, d'où un dépassement des 12 mois de CMO, d'où une mise en dispo d'office sans pouvoir envisager d'autres options (reclassement, et privé par exemple de la possibilité d'un temps partiel thérapeutique puisque le délai était dépassé).
Pire, un médecin agréé vu avant la réunion qui a refusé de prendre, donc d'examiner mon dossier, et qui a "torché" l'entrevue en parlant de mon ... état civil au lieu de ma pathologie.
Ce qui pose problème formellement, c'est que la collectivité m'a collé une mise en dispo, alors que ce n'était pas l'objet de l'ordre du jour de la réunion du CMD (demande de CLM donc) et sans possibilité d'une alternative. En effet, en principe, la collectivité doit envisager et discuter d'une possibilité de reclassement, et au moins solliciter si pas possible le CM pour une dispo d'office.
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