Decision collectivite suite a l avis positif de reconnaissance en maladie pro de la commission de reforme

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poussinette
Messages : 10
Enregistré le : lun. 11 juin 2018 15:39

Decision collectivite suite a l avis positif de reconnaissance en maladie pro de la commission de reforme

Message par poussinette »

Bonjour a tous

Voila dans un precedent post je vous informai de l avis positif rendu par la commission de reforme quant a la reconnaissance de mon etat de sante en maladie pro (souffrance au travail).

Pourriez vous me donner votre retour d experience sur les delais moyens entre l avis de la commission et la decision prise par vos collectivites ?
Dans mon cas cela fait plus d un mois. J imagine que la collectivite a tout interet faire trainer la decision, vu qu aucun delai legal n est prevu pour les contraindre a prendre leur decision suite a l avis de la commission. Je precise qu il s agit d une grande collectivite.

Dans l ensemble vos collectivites ont elles suivi l avis positif de la commission ou non ? et si non quels etaient leurs motifs de refus et comment les ont ils justifies ?
Le versement retroctif de vos traitements l ont ils ete dans la foulee de la reception de l arrete ou non ?

Pardonnez toutes ces questions mais lorsque les dossiers trainent pendant plus d un an, la croix devient plus que lourde a porter (moralement et financierement).

Merci d avnce a tout ceux qui voudront bien me repondre.
Je commence aussi a etre calee sur la procedure de la commission reforme et la constitution d un dossier donc si je peux ider quelqu un, n hesitez pas a poster je n hesiterai pas a vous repondre egalement.

merci d avance
poussinette
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