REVOCATION ET RETRAITE

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TOMCAT42
Messages : 2
Enregistré le : ven. 2 nov. 2018 20:08

REVOCATION ET RETRAITE

Message par TOMCAT42 »

Bonjour.

Je cherche à savoir si en cas de révocation, la retraite fonctionnaire acquise sauf erreur au bout de 15 ans est perdu?

Merci
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: REVOCATION ET RETRAITE

Message par bazekefro »

En cherchant, je tombe sur une doc qui dit : "La suspension des droits à pension en cas de révocation ou de mise à la retraite d'office n'est pas permise."
https://www.weka.fr/finances-comptabili ... 12654.html

Qui plus est, depuis 2011, la retraite CNRACL est acquise au bout de 2 ans de service et non plus 15 (mais bon, elle reste quand même calculée en fonction de la durée totale de service)
TOMCAT42
Messages : 2
Enregistré le : ven. 2 nov. 2018 20:08

Re: REVOCATION ET RETRAITE

Message par TOMCAT42 »

Mille merci pour ces informations.
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