Bonjour.
Je cherche à savoir si en cas de révocation, la retraite fonctionnaire acquise sauf erreur au bout de 15 ans est perdu?
Merci
REVOCATION ET RETRAITE
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Re: REVOCATION ET RETRAITE
En cherchant, je tombe sur une doc qui dit : "La suspension des droits à pension en cas de révocation ou de mise à la retraite d'office n'est pas permise."
https://www.weka.fr/finances-comptabili ... 12654.html
Qui plus est, depuis 2011, la retraite CNRACL est acquise au bout de 2 ans de service et non plus 15 (mais bon, elle reste quand même calculée en fonction de la durée totale de service)
https://www.weka.fr/finances-comptabili ... 12654.html
Qui plus est, depuis 2011, la retraite CNRACL est acquise au bout de 2 ans de service et non plus 15 (mais bon, elle reste quand même calculée en fonction de la durée totale de service)
Re: REVOCATION ET RETRAITE
Mille merci pour ces informations.