demande d'information contractuel ou stagiaire

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Nora91
Messages : 28
Enregistré le : ven. 8 juin 2018 12:26

demande d'information contractuel ou stagiaire

Message par Nora91 »

Bonjour,


Ma situation, je viens du privé où j'étais Cadre, suite à un licenciement économique, j'ai retrouvé dans une petite collectivité une fonction similaire mais pas en tant que Cadre car il aurait fallu que je passe un concours, ce que je conçois.

Par contre on m'a mis adjoint administratif Principal 2ème classe avec la fonction responsable d'un service, Catégorie C mais avec un salaire bien plus qu'inférieur. Je l'ai accepté mais à une condition c'est qu'au bout de mon CDD on me propose un CDI en tant que contractuel ( on m'a dit que de passer stagiaire n'en valait pas la peine et que j'y perdrais au niveau rémunération, de plus je suis plus proche de la retraite ) mais sur la fonction 'adjoint administratif Principal 1ère classe catégorie C avec l'échelon au maximum plus la prime RIFSEEP-IFSE.

Je souhaiterais savoir si cela était réalisable et sur quel décret je pourrais m'appuyer.

Sinon si vous avez des informations complémentaires à me soumettre je suis preneuse.

En vous remerciant par avance
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: demande d'information contractuel ou stagiaire

Message par Lecat »

Il y a deux choses :

-- En principe on ne recrute un contractuel que dans 4 cas : remplacement, emploi temporaire ou saisonnier, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour un maximum de 2 ans, dans l'un des cas spéciaux prévus à l'article 3-3 de la loi 84-53.
-- On ne peut pas recruter quelqu'un directement en CDI (hors du cas très particulier de la reprise de certains services en régie). On peut seulement recruter en CDD dans les cas que j'ai indiqués plus haut, et au bout de 6 ans l'agent passe en CDI s'il n'est pas devenu fonctionnaire entre-temps. Si on souhaite avoir un engagement stable tout de suite, il faut donc devenir fonctionnaire. Mais sans concours ce serait forcément sur le premier grade de la fonction publique territoriale, c'est-à-dire adjoint administratif, et auquel cas vous perdriez effectivement en traitement indiciaire. Et vous ne pourriez en principe statutairement plus encadrer d'autres adjoints administratifs.

Par ailleurs, si vous êtes sur un des cas où il est possible de recruter en CDD, vous n'aurez certes pas de CDI directement, mais en revanche la collectivité peut tout à fait choisir de créer un nouvel emploi du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe pour vous proposer un nouveau CDD payé selon la grille indiciaire de ce grade.
Nora91
Messages : 28
Enregistré le : ven. 8 juin 2018 12:26

Re: demande d'information contractuel ou stagiaire

Message par Nora91 »

Bonjour Lecat,

Si je suis votre raisonnement, on pourrait faire un CDD de 2 ans maximum sur un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe puis au bout de 2 ans refaire un nouveau CDD de 2 ans mais sur un poste d'adjoint administratif Principal 1ère classe pour un contractuel et pour garder ce dernier grade AP 1ère classe , il faudrait passer un concours pour passer fonctionnaire et ne pas perdre au niveau du grade.
La personne que je remplace a pris une disponibilité qui peut aller jusqu'à 10 ans et d'après les "on dit" elle ne souhaiterais pas revenir.

Et si je suis votre raisonnement on peut très bien créer un poste de catégorie B et je pourrais aussi y accéder en tant que contractuel pendant deux ans maximum?

si je peux m'appuyer sur des textes de lois merci de me le dire

Et encore merci pour votre dévouement à mes questions.

Bonne semaine
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: demande d'information contractuel ou stagiaire

Message par Lecat »

Vous avez parfaitement compris. :)

Pour les textes de loi, ce sont les articles 2 à 6-1 de la loi 84-53, c'est-à-dire le statut de la fonction publique territoriale.

Un bémol cependant : il n'existe pas de concours d'adjoint administratif principal 1re classe. Il existe seulement un concours d'adjoint administratif principal de 2e classe, et un fonctionnaire peut éventuellement plus tard dans la carrière accéder au grade d'adjoint administratif principal 1re classe.
Nora91
Messages : 28
Enregistré le : ven. 8 juin 2018 12:26

Re: demande d'information contractuel ou stagiaire

Message par Nora91 »

Bonjour

Je vous remercie pour tout avec toutes mes excuses pour le retard apporté à ce message
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