NBI

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cevennes30
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 18 oct. 2018 11:39

NBI

Message par cevennes30 »

Bonsoir,
je suis titulaire de la fonction publique territoriale depuis 2011 en tant qu'adjoint administratif pal de éme cl
je travaillais dans une communauté de communes qui a fusionnée le 01/01/2017 avec une agglomération
j'étais conseiller emploi formation dans mon ex communauté et donc accueil du public, orientation et positionnement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi et des formations 35 heures semaines de 2011 à septembre 2015 on m'a jamais accordé la NBi alors que j’étais en contact avec le public tous les jours.
Ma question est:
puis je demander une retro activité de la NBi à mon nouveau employeur sachant que l'ex employeur n'existe plus juridiquement?
En vous remercciant pour vos conseils
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: NBI

Message par Lecat »

En principe, oui, vous pouvez demander s'il y a eu fusion : la nouvelle entité récupère les droits et obligations de l'ancienne entité.
Un truc, cependant : pour avoir droit à la NBI "accueil", il fallait en principe que la communauté de communes compte au moins une commune de 5 000 habitants ou plus -- à moins que vous n'ayez travaillé en quartier prioritaire de la ville (ou l'appellation utilisée à cette époque).
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