disponibilité pour raison familiale

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thanos
Messages : 8
Enregistré le : jeu. 23 août 2018 15:03

disponibilité pour raison familiale

Message par thanos »

un agent en disponibilité pour raison familiale (Élever un enfant de moins de 8 ans ) peut il travailler dans le privé en tant que salarié pendant sa période de disponibilité?
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: disponibilité pour raison familiale

Message par GHM »

Dans le cas d'une disponibilité pour élever un enfant, on peut exercer une activité accessoire (avec accord de son administration donc) et en admettant que cela soit compatible avec le fait d'élever un enfant. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: disponibilité pour raison familiale

Message par Lecat »

Voir cette page : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F544 , et en particulier l'item "exercice d'une autre activité professionnelle".
Je cite :

"Vous pouvez travailler dans le privé si vous êtes en disponibilité [...] pour élever un enfant de moins de 8 ans. Vous pouvez exercer une activité accessoire avec l’autorisation de votre administration si cette activité vous permet d'assurer normalement l'éducation de votre enfant. L'exercice d'une activité rémunérée pendant les heures de travail scolaire n'est possible que lorsque la disponibilité a été accordée pour élever un enfant en âge scolaire.

Si vous envisagez de travailler dans le secteur privé, la commission de déontologie de la fonction publique doit rendre un avis sur la compatibilité de cette nouvelle activité avec les fonctions que vous avez exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes."


EDIT : Grillé par GHM. Bien joué. :mrgreen:
thanos
Messages : 8
Enregistré le : jeu. 23 août 2018 15:03

Re: disponibilité pour raison familiale

Message par thanos »

merci pour vos réponses et le lien
concernant la réintégration, je lis qu'on peut être" réintégré en surnombre pendant un an maximum, en l'absence d’emploi vacant. À la fin de cette année, s'il n'a pas pu être réaffecté sur un emploi vacant correspondant à son grade, il est pris en charge par le CNFPT, s'il est de catégorie A, ou le centre de gestion, s'il est de catégorie B ou C, jusqu'à réaffectation sur un emploi de son grade dans sa collectivité d'origine ou dans une autre collectivité. Il est licencié, après avis de la CAP, s'il refuse successivement 3 postes."
que se passe il si on est dans ce cas (pris en charge par le cdg ou le cnfpt ) au niveau du salaire ?

et qu'entendent ils par " dans sa collectivité d'origine ou dans une autre collectivité" ? ça peut aller jusqu’où géographiquement ?
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: disponibilité pour raison familiale

Message par Lecat »

Pour un agent B ou C, la prise en charge se faisant par le centre de gestion, c'est en principe circonscrit au département (bon, ce qui est déjà pas mal).
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