Ordre des signatures des arrêtes dans le cadre d'une mutation

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thomer
Messages : 15
Enregistré le : mer. 9 janv. 2008 10:27

Ordre des signatures des arrêtes dans le cadre d'une mutation

Message par thomer »

Bonjour

Dans le cadre d'une mutation externe de collectivité à collectivité pourriez vous d'une part me confirmer la méthodologie, d'autre part me conforter dans ma position concernant l'ordre des signatures. Si vous avez des textes comme reference ce serait Top.

La collectivité d’accueil ouvre le poste
La collectivité d'accueil procède au recrutement
La collectivité d'accueil informe le candidat retenu et la collectivité d'origine
Le candidat fait son courrier à sa collectivité d'origine (avec copie à la collectivité d'accueil) ce qui fixe le délai maxi de 3 mois
Les collectivités s'entendent sur les dates, si les discussions n'aboutissent pas le delai légal est de 3 mois maxi avec une possibilité de 3 mois de plus sous conditions fortement motivées.
La collectivité d'accueil édite, fait contrôler l’arrêté et le soumets à la signature de l'agent
L'agent prends son poste
La collectivité d'origne fait signer l'arrêté de radiation.

Ma question porte sur l'ordre de signature des arrêtés. La commune d'origine peut t'elle imposer la signature de radiation avant la prise de fonction ?

Bien Cordialement
Modifié en dernier par webmestre le sam. 13 oct. 2018 08:54, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Ordre des signatures des arrêtes dans le cadre d'une mutation

Message par Lecat »

2 choses :
-- On ne le dira jamais assez, mais pour un agent signer ou pas un arrêté ne vaut pas acceptation ou refus. Ça veut seulement notification, c'est-à-dire que l'agent reconnaît avoir pris connaissance de l'arrêté.
-- Dans la mesure où l'arrêté ne devient en principe exécutoire qu'à compter de sa notification, il serait curieux de le faire signer après la date de radiation effective (même si ça arrive souvent). En sachant que cet arrêté de radiation ne peut pas être pris si l'arrêté de nomination dans la nouvelle collectivité n'a pas été produit.
thomer
Messages : 15
Enregistré le : mer. 9 janv. 2008 10:27

Re: Ordre des signatures des arrêtes dans le cadre d'une mutation

Message par thomer »

Bonjour et merci de vôtre retour.

L’arrêtè de nomination dans la collectivité à été produit mais je ne l'ai pas eu. L’arrêté de radiation attends ma signature.

Cordialement
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