Elections aux representants du personnel - absence d'organisation syndicale

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lolocampes
Messages : 9
Enregistré le : sam. 19 juil. 2014 15:51

Elections aux representants du personnel - absence d'organisation syndicale

Message par lolocampes »

Bonjour,

Comme vous le savez, prochainement aura lieu les élections des représentants des personnels dans les collectivités.

Il semblerait que seuls les candidats "syndiqués" peuvent être éligibles.

Or ma collectivité ne dispose pas d’organisation syndicale et aucun agent n'est syndiqué.

Savez vous comment se passe les élections dans ce cas? Est ce qu'une candidature spontanée est tout de même possible?

Merci
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Elections aux representants du personnel - absence d'organisation syndicale

Message par GHM »

Tu parles de quelle instance ? Le CT ou la CAP ?

Si oui, en effet seules les organisations syndicales peuvent présenter une liste (ce qui est dommage mais c'est ainsi); par contre tu n'as pas l'obligation d'être "syndiqué", juste de présenter une liste au nom d'une organisation syndicale. La nuance est mince certes, mais elle existe.
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