PERTE de 25% de revenu suite à titularisation

[Sormiou13]

Bonjour,

J'espère poster ce sujet sur le bon forum. Il s'agit de mon cas personnel, et je n'ai pas trouvé ailleurs, de réponse claire à mon problème.

J'ai été recruté en 2016 comme attaché contractuel dans une municipalité à un poste de chargé financier.
Mon revenu a été déteminé sur la base du salaire que je percevais dans le privé =1700 € net (arrondi traitement de base 1800 € + RI 480 € - Retenu (csg ircantec) 580 € - Indice Brut 434).

J'étais sous contrat de 1an renouvelable 2 fois avec obligation de me présenter aux différents concours de l'administration. J'ai loupé le concours d'attaché en 2017 mais j'ai réussi celui de rédacteur territorial en mars 2018. Entre temps j'ai eu plusieurs fois confirmation du maintien de mon salaire (par ma hiérarchie) sans quoi je ne me serais pas présenté à un concours d'un grade inférieur. L'intérêt du concours étant pour moi avant tout d'être titularisé.

J'ai attendu septembre 2018 la signature de mon arrêté de nomination au grade de redacteur (Indice 366) dans le même poste auquel j'ai été recruté. Ma nomination prenant effet au 01/07/2018.
Sachant que je perdrai sur mon traitement de base, mon directeur a convenu avec le responsable des carrière une réévaluation de mon RI afin de mettre à niveau mon revenu net.

Sur mon bulletin du mois de septembre mon salaire net est passé à 1260 € (soit une baisse de 440 € DE mon pouvoir d'achat)
Non seulement mon RI n'a pas été réévalué comme il a été garanti à ma hiérarchie (par accord écrit), mais la ville m'a retenu les différences entre mon traitement de base de redacteur et celui d'attaché du mois de Juillet et du mois d'Août 2018. Et je n'ai pas été informé à aucun moment avant du traitement qui serait fait sur mon salaire.

Sachant qu'il s'agit d'un cas particulier j'aimerais savoir avant de régler mon problème, si la Ville était dans son droit ?

Merci par avance de vos réponses.

[bazekefro]

Tu es présent dans la collectivité depuis plus de 6 mois au moment de ta nomination, tu as droit au maintien de ton dernier indice majoré à titre personnel, dans la limite du dernier échelon de rédacteur (IB591 IM498).

Pour le régime indemnitaire chaque collectivité procède comme elle a décidé, par délibération, de procéder.
A titre perso il me parait difficile (mais pas inacceptable) de donner à un rédacteur plus que le régime indemnitaire d'un attaché (mais ça peut se discuter en fonction du fonctionnement du RI de la collectivité)

Quoi qu'il en soit, le maintien de ton indice à titre perso est un droit qui ne se discute pas.

[Lecat]

Pour ajouter au message de Bazekefro, si vos RH sont à la peine, la référence légale : l'article 23 du décret 2010-329 portant dispositions communes aux cadres d'emplois de catégorie B.