:
Bonsoir,
Titulaire de la fonction publique territoriale depuis plus de 20 ans, je suis malheureusement en arrêt pour un accident de travail depuis un an. Actuellement en traitement, reconnu en AT par un médecin expert et la commission de réforme, je perçois 2 primes IFSE et CIA.
Je viens d'apprendre par la DGS qu'on va retirer mes primes maintenant? j'aimerai savoir si ils ont le droit de retirer une partie ou la totalité d'une ou de ces 2 primes?
Je ne sais pas vers qui me tourner pour savoir si c'est normal. J'ai regardé les comptes rendus du conseil municipal, je ne vois rien et sur le CDG:
En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) :
l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement.
Pendant les congés annuels et les congés pour maternité,
de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’I.F.S.E.
est suspendu.
Merci pour votre aide
RIFSEEP ET ACCIDENT DE TRAVAIL
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Re: RIFSEEP ET ACCIDENT DE TRAVAIL
La délibération dit qu'en cas de CMO l'IFSE suit le traitement, donc primes réduites de moitié. Et en CLM ou CLD, l'IFSE est suspendue. Si tu es en CLM ou en CLD, oui c'est tout à fait normal.
Le CIA pour sa part est totalement discrétionnaire de l'autorité territoriale, mais il me semble logique que si l'IFSE est suspendu, le CIA le soit aussi.
Le CIA pour sa part est totalement discrétionnaire de l'autorité territoriale, mais il me semble logique que si l'IFSE est suspendu, le CIA le soit aussi.
Re: RIFSEEP ET ACCIDENT DE TRAVAIL
Bonjour GHM ,
merci pour ta réponse, mais je ne suis toujours pas éclairé car je ne suis ni en CMO (congé maladie ordinaire) ni en CLM ou CLD mais en accident de travail (imputable au service) depuis 1 an et j'ai touché ces 2 primes jusqu'à maintenant.
Merci et bonne journée
merci pour ta réponse, mais je ne suis toujours pas éclairé car je ne suis ni en CMO (congé maladie ordinaire) ni en CLM ou CLD mais en accident de travail (imputable au service) depuis 1 an et j'ai touché ces 2 primes jusqu'à maintenant.
Merci et bonne journée
Re: RIFSEEP ET ACCIDENT DE TRAVAIL
L'accident de service n'est pas une position du fonctionnaire, donc tu es soit en CMO pour accident de service, soit en CLM ou CLD pour accident de service. Regarde ton dernier arrêté, tu sauras immédiatement si tu es en CMO ou en CLM.
A moins que tu ne sois en invalidité temporaire imputable au service ?
A moins que tu ne sois en invalidité temporaire imputable au service ?
Re: RIFSEEP ET ACCIDENT DE TRAVAIL
Bonjour,
le dernier arrêté daté du 12 septembre 2017 ne mentionne que :
mon placement en "congés pour accident de service" à compter du 05/09/2017 article 1,
article 2 rémunéré à plein traitement ,
article 3 notifié à l'agent et transmis au comptable.
Je ne vois pas de CMO ni CLM ou CLD (abrégé ou pas).
Depuis je n'ai rien eu même après la visite chez un médecin expert février 2018, la commission de réforme avril 2018 qui confirme le m&decin expert dont l'avis est une imputabilité de l'accident au service, de prendre en charge les arrêts et les soins et de faire le point 6 mois (mais je n'ai toujours rien reçu).
Désolé, je ne sais vraiment pas comment ça fonctionne
et merci pour ta réponse.
le dernier arrêté daté du 12 septembre 2017 ne mentionne que :
mon placement en "congés pour accident de service" à compter du 05/09/2017 article 1,
article 2 rémunéré à plein traitement ,
article 3 notifié à l'agent et transmis au comptable.
Je ne vois pas de CMO ni CLM ou CLD (abrégé ou pas).
Depuis je n'ai rien eu même après la visite chez un médecin expert février 2018, la commission de réforme avril 2018 qui confirme le m&decin expert dont l'avis est une imputabilité de l'accident au service, de prendre en charge les arrêts et les soins et de faire le point 6 mois (mais je n'ai toujours rien reçu).
Désolé, je ne sais vraiment pas comment ça fonctionne
et merci pour ta réponse.Re: RIFSEEP ET ACCIDENT DE TRAVAIL
Tu dois donc être en congé pour invalidité temporaire imputable au service; la bonne nouvelle c'est qu'il n'y a pas de durée maximale pour ce type de congés, et que tu es rémunéré à plein traitement. Si tu es dans ce cas de figure, le RIFSEEP ne devrait pas t'être supprimé sauf si la délibération prévoit expressément le contraire.
La chose à faire pour toi dans l'immédiat c'est de te renseigner auprès du service RH afin de connaître ta position officielle (CMO ou invalidité temporaire), car ta rémunération ne sera pas la même; et surtout ton arrêté est mal rédigé.
La chose à faire pour toi dans l'immédiat c'est de te renseigner auprès du service RH afin de connaître ta position officielle (CMO ou invalidité temporaire), car ta rémunération ne sera pas la même; et surtout ton arrêté est mal rédigé.
Re: RIFSEEP ET ACCIDENT DE TRAVAIL
merci beaucoup pour ces renseignements! Ce forum aide quand on ne sait pas vers qui se tourner.
Bonne soirée
Bonne soirée