Changement d'affectation sans saisine de la CAP : recours possible ?

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ChrisD
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Enregistré le : ven. 7 sept. 2018 13:09

Changement d'affectation sans saisine de la CAP : recours possible ?

Message par ChrisD »

Bonjour à toutes et à tous,

Après de nombreuses années à lire tous les (bons) conseils de la Dream Team, il est temps pour moi d’exposer mon cas.

Adjoint administratif de 1ère classe (bientôt 2nde, avis CAP favorable, youpi ), je travaille dans un syndicat mixte ouvert à Versailles, tout en habitant dans le 93, soit plus d’une heure et demie le matin et le soir de trajet, mais c’est mon choix surtout qu’à l’époque, une petite structure comme la nôtre (moins de 20 agents pour trois syndicats dont un pôle administratif mutualisé, c’était vraiment une ambiance « famille » et surtout l’échange d’information rapide).

Depuis un an, on nous dit que nous allons déménager car les locaux actuels mis à la disposition par le Département vont être vendus.
Hier, lors d’une réunion d’information de tous les agents et de la direction (un directeur et une directrice adjointe), on nous apprend que la date est fixée, semaine 42, soit mi-octobre et nous sommes presque mi-septembre, et que les cartons pour le déménagement arrivent, en principe, la semaine prochaine.

Forcément, je fais un petit commentaire (« N’importe quoi ») qui ne m’était que destiné, mais mon directeur l’a entendu et m’a dit qu’on ne lui avait jamais parlé comme cela.

Sachant très bien comment aller se dérouler cette réunion, je lui ai demandé s’il voulait que je sorte.

M’ayant répondu par l’affirmative, j’ai souhaité une bonne réunion à tout le monde et suis repartie travailler. (Ce matin, pas de bonjour ni de ma responsable, ni de mon directeur mais bon, dans les faits, je m’en fiche un peu car cela fait un moment que j’envoie des CV à d’autres collectivités).

Il faut savoir que nous n’avons jamais eu de note officielle concernant ce déménagement. En ce qui concerne nos nouveaux locaux, ils sont basés à Rambouillet et, pour ma part, je devrais partager un bureau de 14 m² avec une collègue, et d’après les plans, je ne suis même pas sûre que ce soit des mètres carrés loi Carrez vu que nous sommes au dernier étage dans un vieux bâtiment (ancienne banque).

Certains collègues techniques ne vont même pas nous suivre à Rambouillet (pas assez de place). Ils vont rester dans les locaux à Versailles quelques temps (ils n’auront pas accès aux serveurs, ni rien, donc je me demande comment ils font faire, mais cela c’est une autre histoire), le temps que de nouveaux locaux leur soient trouvés.

De plus, même si notre collectivité peut nous imposer un changement d’affectation, dès lors que cela suppute un changement de résidence administrative, la CAP doit être saisie, ce qui n’est pas le cas au jour d’aujourd’hui et bien que nous ayons alerté notre direction (oralement, il va s’en dire), elle ne semble pas en tenir compte.

Pour résumer, je souhaiterais savoir quels sont mes recours suite à ce changement d’affectation qui n’est pas légal (pas de saisine de la CAP par exemple qui doit être obligatoire non ? Si oui, comment la saisir vu que ma direction n’a pas l’air de vouloir s’en charger ?) ?

J’ai regardé les textes mais je pense que je n’ai pas le droit à l’indemnité de résidence citée dans le décret du 28 mai 1990.

Puis-je « obligée » ma collectivité à m’informer de façon officielle de ce déménagement (oui car, un petit marre de faire des choses dans l’illégalité, comme une vacance d’emploi sur un poste qui ne figure pas dans le tableau des effectifs de la collectivité. Ce n’est pas grave, ce sera régularisé après il paraît) ? Et est-ce que cela me servira à quelque chose d’avoir cette information écrite ou non orale ?

Pour résumer, je cherche ailleurs, alors que cela fait plus de dix ans que je travaille dans ce syndicat et que j'adore, enfin adorais, y travailler, mais mon directeur, qui est en poste depuis quelques mois seulement, a dit que nous n’étions pas dans une démocratie lorsqu’un agent lui a posé une question, mais j’aimerais tout de même « embêter » ma collectivité en freinant le déménagement si c’est possible et comment donc (Oui je sais, je suis méchante, ce n’est pas bien ).

En tout état de cause, je vous remercie de m’avoir lue et vous souhaite à tous un agréable week-end.
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