Bonjour à tous,
Actuellement, je suis en CDD dans un état collectivité.
Je serai nommée le mois prochain par ma collectivité sur un poste d’agent administratif territorial, sans concours.
Cependant, je ne sais pas si je souhaite rester dans cette collectivité pour diverses raisons que je ne veux pas étaler.
J’ai un entretien dans une autre collectivité mais il interviendra après que ma collectivité m’ait nommée.
Entre-temps, j’ai eu le concours d'adjoint administratif territorial principal 2ème classe. Ma collectivité souhaite me nomme, dans le cours de la stagiairisation, sur le concours que je viens d’en reussir.
Si bien compris, je ne peux pas démissionner s’ils me nomment sur mon concours sinon je perdrais le bénéfice du concours.
Seulement, je m’interroge : est-il possible de démissionner du poste d’AAT sur lequel on est stagiaire (sans concours) pour partir dans une autre collectivité qui elle me nommera sur le concours ?
Je vous remercie pour vos réponses et vos retours d’experience.
Nomination sur AAT puis départ avant fin stagiairisation
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Re: Nomination sur AAT puis départ avant fin stagiairisation
Normalement ayant obtenu le concours d'AAT principal 2ème classe, tu aurais déjà du être nommée stagiaire, puisque la collectivité en a l'obligation. Donc si ce n'est pas encore fait, elle te nommera sur le grade de ton concours au plus tard à la fin de ton CDD. Et cela signifie être bloquée dans cette CT pendant 1 an.
Re: Nomination sur AAT puis départ avant fin stagiairisation
Bonjour Léontine,
Si vous n'avez pas été nommée sur AAP2 mais sur AAT, vous êtes donc toujours inscrite sur la liste d'aptitude pour adjoint principal 2ème classe. Dès lors en cas de démission du poste d'AAT, vous ne perdriez pas le bénéfice de votre concours.
Quant à l'obligation de nomination après un CDD, sauf erreur de ma part, elle ne s'applique que si vous avez été recrutée en CDD sur le fondement de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 (recrutement contractuel dans l'attente recrutement d'un fonctionnaire) ou sur le fondement de l'article 3-3 mais pas en cas de recrutement sur la base de l'article 3-1 (remplacement agent indisponible) ou en cas d'accroissement temporaire d'activité. Vous seule savez sur quel fondement votre CDD a été conclu puisque cela est indiqué dans votre contrat.
Par contre, quelque chose m'échappe, si votre collectivité souhaite effectivement vous nommer sur le second grade pourquoi ne le fait elle pas directement et passe par une nomination en tant qu'AAT? Et pourquoi accepter cette nomination si vous souhaitez partir ailleurs?
Si vous n'avez pas été nommée sur AAP2 mais sur AAT, vous êtes donc toujours inscrite sur la liste d'aptitude pour adjoint principal 2ème classe. Dès lors en cas de démission du poste d'AAT, vous ne perdriez pas le bénéfice de votre concours.
Quant à l'obligation de nomination après un CDD, sauf erreur de ma part, elle ne s'applique que si vous avez été recrutée en CDD sur le fondement de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 (recrutement contractuel dans l'attente recrutement d'un fonctionnaire) ou sur le fondement de l'article 3-3 mais pas en cas de recrutement sur la base de l'article 3-1 (remplacement agent indisponible) ou en cas d'accroissement temporaire d'activité. Vous seule savez sur quel fondement votre CDD a été conclu puisque cela est indiqué dans votre contrat.
Par contre, quelque chose m'échappe, si votre collectivité souhaite effectivement vous nommer sur le second grade pourquoi ne le fait elle pas directement et passe par une nomination en tant qu'AAT? Et pourquoi accepter cette nomination si vous souhaitez partir ailleurs?