Fin anticipée de détachement pour mutation

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nathanael_J
Messages : 3
Enregistré le : sam. 18 août 2018 18:49

Fin anticipée de détachement pour mutation

Message par nathanael_J »

Bonjour,

Je suis fonctionnaire territorial titulaire, actuellement en détachement dans la FPE.

Je souhaite mettre fin à mon détachement de manière anticipée , et immédiatemment après réintégration dans ma collectivité d'origine, demander une mutation pour une prise de poste dans une autre collectivité.

Au gré de mes recherches, j'ai cru comprendre qu'il s'agit d'une procédure de "réintégration pour ordre".

J'aimerais connaître la faisabilité réelle d'une telle procédure et quel en serait le préavis ?
Ma demande de réintégration peut-elle être à effet immédiat ?
Puis-je envisager une demande de mutation sans reprise de poste effective lors de ma réintégration ?

En espérant avoir été clair dans l'expression de mes interrogations,
Merci d'avance pour vos réponses

N.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Fin anticipée de détachement pour mutation

Message par Lecat »

Voir l'article 10 du décret n° 86-68:
Si c'est votre administration d'origine qui demande la fin du détachement, il y a un préavis de 3 mois.
Si c'est vous qui le demandez, pas de préavis, mais si votre administration d'origine ne peut pas vous réintégrer, vous êtes maintenu en disponibilité le temps qu'elle le fasse (donc pas rémunéré).
nathanael_J
Messages : 3
Enregistré le : sam. 18 août 2018 18:49

Re: Fin anticipée de détachement pour mutation

Message par nathanael_J »

Bonsoir,

Merci pour votre réponse claire et précise ainsi que pour le lien vers le texte officiel,
Pas de préavis pour mettre fin à mon détachement, bonne nouvelle.

Cependant, en admettant que ma candidature soit retenue sur un poste dans une autre collectivité, est-il possible que ma collectivité d'origine me réintègre et me radie pour mutation sans pour autant avoir besoin de me placer sur un poste ?

En résumé : je prononce la fin anticipée de mon détachement sans préavis --> ma collectivité me réintègre juste pour pouvoir prononcer ma radiation/mutation --> je prends un nouveau poste dans une nouvelle collectivité.

Cette procédure est-elle réalisable ?
Peut-on prononcer ce que j'appellerais un "arrêté pour réintégration sur ordre et mutation" ?

Merci d'avance pour vos réponses,
J
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Fin anticipée de détachement pour mutation

Message par Lecat »

Alors :
Pour un détachement de longue durée (plus de 6 mois), une réintégration ne peut se faire par définition que si un emploi permanent vacant existe dans la collectivité.
Dans une grosse collectivité, il est assez rare qu'il n'y en ait pas un. Dans une moyenne voire petite, c'est un peu capillotracté, mais légalement rien n'empêche l'organe délibérant d'en créer un que l'autorité territoriale laissera vacant après que vous l'ayez "occupé" une seule journée. :lol:

Cependant, à supposer que vous demandiez la fin du détachement mais qu'aucun emploi ne soit vacant dans la collectivité d'origine pour votre réintégration, et qu'en conséquence vous soyez placé en disponibilité d'office dans l'attente d'une vacance, aucun disposition légale n'empêche a priori un agent en disponibilité de bénéficier d'une mutation.
Voir ainsi cette réponse ministérielle : http://www.senat.fr/questions/base/1989 ... 07522.html
nathanael_J
Messages : 3
Enregistré le : sam. 18 août 2018 18:49

Re: Fin anticipée de détachement pour mutation

Message par nathanael_J »

Bonjour,

Merci pour ces nombreux éclaircissements.
Je tâcherai d'enrichir ce poste de mon retour d'expérience d'ici quelques semaines :)

J.
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