Congé annuel

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fifi38
Messages : 59
Enregistré le : mar. 13 mars 2018 23:12

Congé annuel

Message par fifi38 »

Bonsoir
J'ai juste besoin d'un avis sur la réponse qu' un dgs m'a donné.

Je suis annualisée, fonctionnaire à temps complet. Temps annuel : 1609 heures payés 1820 heures par an. La différence entre 1820 et 1609 il s'agit de la rémunération des congés annuels et des jours fériés.

Sur mon planning l'on m'a bien comptabilisé les jours fériés. Par ex pour le 8 mai on m'a mis 0 heure travaillée.
Mes deux jours de repos hebdomadaires sont le lundi et le vendredi.
En période scolaire, je ne travaille pas le dimanche après-midi et le mardi matin avec une semaine à 35h50
En période de vacance, je ne pas le mardi matin avec une semaine à 28h00
Il m'arrive de faire des semaines à 38h00 à 11h00,...

J'ai l'impression qu'il melange les congés annuels et les repos hebdomadaire

Voilà la réponse du dgs : pour prétendre à des congés annuels, il faut que je fasse 213 heures en plus de mon temps de travail ce qui veut dire que je dois travailler 52 semaines sur 52. Qu'en pensez vous ? De plus mes congés sont payés



A noter que j'effectue des heures en plus sur mes temps de repos. Ce temps de repos est donc reporté à une date ultérieure ce qui donne à force de faire des heures à un regroupement de jours de congés. Une de mes collègues m'a dit que mes congés annuels étaient repartis sur l'année : dimanche après-midi, mardi matin. Qu'en pensez vous ?

Merci de vos conseils par avance
bea4915
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Enregistré le : lun. 13 avr. 2015 16:49

Re: Congé annuel

Message par bea4915 »

bonjour

je ne suis pas une spécialiste mais :
un temps plein est payé 151.67 heures par mois, x 12 = 1820 heures, sur ces 1820 heures payées, il doit être physiquement au travail 1607h, la différence c'est les congés payés et les jours fériés,

on peut effectivement vous dire que les dimanches AM et mardis matin donc vous bénéficiez en période scolaire sont des congés, cependant le fractionnement des congés est limité et vous devriez avoir au moins la possibilité de poser deux semaines consécutives,

de plus si vous faites plus de 1607h annuelles, soit on vous paie en heures supp soit vous les récupérez mais cette récupération ne doit pas être considéré comme des congés annuels
fifi38
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Enregistré le : mar. 13 mars 2018 23:12

Re: Congé annuel

Message par fifi38 »

Bonjour

Merci pour votre réponse. Comment ces récupérations sont elles considérées ?

Existe t il des textes.

Pour ma part, je me base sur le décret du 25 aout 2000.

Le dgs m'a écrit que ma situation n'est pas comparable à celle des agents qui travaille en mairie. Pourtant à échelon et grade équivalent nous gagnons le même salaire. Ce qui me différencie des collègues : je n'ai pas les mêmes horaires. Je travaille les après-midi et je termine le soir à 20h30 à l'exception du mercredi et le jeudi je travaille toute la journée et le soir jusqu'à 20h30. Je travaille tous les week-ends. Ce n'est pas moi qui à établi ce planning.

J'ai demandé la matérialisation de mes congés annuels sur mon planning et il me répond qu'un changement va entraîner un coût au service.

Avec un planning annuel à 1609 heures (travail effectif) payés 1820 heures puis je prétendre à ces 5 semaines de congés. Bien sûr on me les paye. Mais je ne les ai jamais pris. Il faut que je fasse des heures en plus pour les prendre soit 210 heures. Par contre si je ne fais pas d'heures supplementaires, qui sont en principe à la demande de la hiérarchie avec l'accord du dgs, sur mes temps de repos, je ne pourrai pas avoir de congés annuels

Qu'en pensez vous.

Je vous souhaite une belle journée

Cordialement
bea4915
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Enregistré le : lun. 13 avr. 2015 16:49

Re: Congé annuel

Message par bea4915 »

bonjour

voir ici pour la récupération ou le paiement des heures supplémentaires https://www.service-public.fr/particuli ... its/F32390

pour les congés, on ne peut pas vous demander de faire des heures supplémentaires pour pouvoir un bénéficier, tout employé de la FPT a droit à 5x la durée hebdomadaire de travail en congés payés, demandez à votre chef sur quel texte il s'appuie pour demander ça,

j'ai cependant un doute concernant le fractionnement des congés sur l'année, est-ce qu'on peux vous dire "tu travailles normalement le dimanche après midi, mais en période scolaire, chaque dimanche après midi sera posé en congé", ça me parait un peu tiré par les cheveux mais je ne suis pas assez calée pour vous apporter la réponse, il faudrait que des spécialistes du sujet interviennent.
fifi38
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Enregistré le : mar. 13 mars 2018 23:12

Re: Congé annuel

Message par fifi38 »

Bonsoir

Je vous remercie de votre réponse,

C'est vrai que mon cas est compliqué.

Je ne sais pas comment faire pour qu'il materialise mes congés annuels sur mon planning. Pourtant pour les jours fériés il me retire des heures. Par exemple pour le dimanche de Pentecôte il me retire 4 heures car habituellement le dimanche je travaille 4h00 et pour le jeudi de l'ascension il me retire 9,50 heures car je travaille 9h50 habituellement les jeudis.

Je me pose des questions sur les jours fériés. N'y a t il pas un forfait pour les jours fériés? Y a des textes ?

J'effectue 1609 heures sur 240 jours travaillés au lieu des 228 jours

Je n'ai pas de jours ouvrables car je travaille tous les dimanches sans contrepartie financière ou autre. J'avais demandé la prime à 0,74 € mais refusé

Il n'y a pas de syndicats et les comités techniques et hygiènes ne bougent pas. La réponse des comités :pas compétents pour répondre à mes questions


Merci de vos réponses par avance.
fifi38
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Enregistré le : mar. 13 mars 2018 23:12

Re: Congé annuel

Message par fifi38 »

Bonsoir
Qu'en pensez vous ? Que puis je faire?
Cordialement
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