Je suis lauréat du concours d'adjoint technique principal de 2eme classe des établissements d'enseignement.
Je suis très intéressé par une offre d'une collectivité mais qui propose le grade "d'adjoint technique principal de 2ème classe".
J'en ai parlé à la collectivité, qui s'est renseigné au CDG et ce dernier répond qu'il est impossible de me nommer stagiaire sur le poste d'adjoint technique car le grade et la catégorie d'emploi ne correspond pas ?!
Je suis un petit peu surpris car cela reste filière technique catégorie C avec la même grille indiciaire ! la collectivité me dit du coup que je peux tout de même postuler comme contractuel !! Je ne vois pas trop où est le souci?
Des avis ? comment faire?
recrutement sur un grade qui n'est pas celui de mon concours
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Re: recrutement sur un grade qui n'est pas celui de mon concours
Le centre de gestion a raison : il est impossible de vous nommer sur le grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe en raison de votre concours, parce que vous n'avez pas passé le concours correspondant mais un autre. Vous vous trouvez exactement dans la même situation que quelqu'un qui aurait passé le concours d'adjoint administratif ou d'adjoint d'animation.
Il est possible, par le biais de l'intégration directe ou du détachement, pour un fonctionnaire de passer d'une filière à une autre ou d'un grade à l'autre si les deux grades sont équivalents (ce qui est le cas ici), mais voilà... tant que vous n'êtes pas nommé vous n'êtes pas fonctionnaire.
Dans votre cas, donc, deux solutions :
-- Vous êtes d'abord nommé par un département ou une région sur le grade de votre concours, pour travailler en établissement d'enseignement, puis plus tard, après votre année de stage, vous mutez vers une collectivité ou un EPC,
-- Si vous souhaitez entrer directement dans une commune ou un EPCI, soit vous êtes recruté comme contractuel, soit vous êtes nommé sur le grade d'adjoint technique territorial (donc le grade en dessous d'adjoint technique principal de 2e classe, qui est accessible sans concours).
Il est possible, par le biais de l'intégration directe ou du détachement, pour un fonctionnaire de passer d'une filière à une autre ou d'un grade à l'autre si les deux grades sont équivalents (ce qui est le cas ici), mais voilà... tant que vous n'êtes pas nommé vous n'êtes pas fonctionnaire.
Dans votre cas, donc, deux solutions :
-- Vous êtes d'abord nommé par un département ou une région sur le grade de votre concours, pour travailler en établissement d'enseignement, puis plus tard, après votre année de stage, vous mutez vers une collectivité ou un EPC,
-- Si vous souhaitez entrer directement dans une commune ou un EPCI, soit vous êtes recruté comme contractuel, soit vous êtes nommé sur le grade d'adjoint technique territorial (donc le grade en dessous d'adjoint technique principal de 2e classe, qui est accessible sans concours).
Modifié en dernier par Lecat le dim. 5 août 2018 16:39, modifié 1 fois.
Re: recrutement sur un grade qui n'est pas celui de mon concours
Merci Lecat, mais par expérience pour avoir déjà passé des entretiens dans d'autres collectivités (candidature non retenue malheureusement), les drh me mentionnaient que ca ne posait pas de probleme et que ca pouvait s'arranger...
En effet dans une fiche "recrutement" mis en ligne par un CDG, il est mentionné que d'accord la collectivité doit prendre une délibération portant création d'emploi et précisant le grade....mais " A NOTER : une seconde délibération peut modifier le grade si le recrutement s'est effectué au final sur un grade différent de celui prévu dans la délibération initiale."
Donc je peux peut être imaginer un recrutement en tant que contractuel 1/2 mois le temps que la collectivité revote une seconde délibération sur le grade de mon concours ?
En effet dans une fiche "recrutement" mis en ligne par un CDG, il est mentionné que d'accord la collectivité doit prendre une délibération portant création d'emploi et précisant le grade....mais " A NOTER : une seconde délibération peut modifier le grade si le recrutement s'est effectué au final sur un grade différent de celui prévu dans la délibération initiale."
Donc je peux peut être imaginer un recrutement en tant que contractuel 1/2 mois le temps que la collectivité revote une seconde délibération sur le grade de mon concours ?
Re: recrutement sur un grade qui n'est pas celui de mon concours
Non, parce qu'une commune ou un EPCI ne peut simplement pas créer un emploi du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement... vu qu'ils ne gèrent pas d'établissement d'enseignement.
On peut modifier le grade à l'intérieur d'un cadre d'emplois, mais pas utiliser un cadre d'emplois impropre.
Encore une fois, c'est comme si vous demandiez à être nommé comme adjoint d'animation alors que vous auriez le concours d'adjoint administratif, par exemple. Statutairement, c'est la même différence.
Le cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux et celui des adjoints technique territoriaux des établissements d'enseignement sont des cadres d'emplois différents, même si les intitulés (et une partie des missions) se ressemblent.
C'est un héritage historique : lorsque les agents des collèges et lycées ont cessé d'être des fonctionnaires de l'État, un cadre d'emplois spécifique a été créé pour eux. Il a été plusieurs fois question de le fusionner avec le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux "tout court", mais ça n'est pas encore fait.
Maintenant, il ne faut pas pour autant que cela vous empêche de faire carrière en commune si vous le souhaitez et qu'on veut vous recruter : il reste tout à fait possible soit que vous soyez recruté comme contractuel (un court temps) soit que vous soyez nommé au grade d'adjoint technique plutôt qu'à celui d'adjoint technique principal 2e classe.
On peut modifier le grade à l'intérieur d'un cadre d'emplois, mais pas utiliser un cadre d'emplois impropre.
Encore une fois, c'est comme si vous demandiez à être nommé comme adjoint d'animation alors que vous auriez le concours d'adjoint administratif, par exemple. Statutairement, c'est la même différence.
Le cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux et celui des adjoints technique territoriaux des établissements d'enseignement sont des cadres d'emplois différents, même si les intitulés (et une partie des missions) se ressemblent.
C'est un héritage historique : lorsque les agents des collèges et lycées ont cessé d'être des fonctionnaires de l'État, un cadre d'emplois spécifique a été créé pour eux. Il a été plusieurs fois question de le fusionner avec le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux "tout court", mais ça n'est pas encore fait.
Maintenant, il ne faut pas pour autant que cela vous empêche de faire carrière en commune si vous le souhaitez et qu'on veut vous recruter : il reste tout à fait possible soit que vous soyez recruté comme contractuel (un court temps) soit que vous soyez nommé au grade d'adjoint technique plutôt qu'à celui d'adjoint technique principal 2e classe.
Re: recrutement sur un grade qui n'est pas celui de mon concours
oui mais il serait tout de même dommage d'être nommé sur un grade C1 alors que je suis lauréat d'un concours C2....
pour info, c'était lors d'un entretien dans une grande ville que la drh m'avait dit que c'était possible étant donné que c'est la même grille indiciaire
pour info, c'était lors d'un entretien dans une grande ville que la drh m'avait dit que c'était possible étant donné que c'est la même grille indiciaire
Re: recrutement sur un grade qui n'est pas celui de mon concours
Ma foi, je ne peux alors que vous encourager à contacter la dite DRH ou ses services pour qu'elle vous explique par quel biais légal autre que l'intégration directe elle pensait passer. Mais la procédure d'intégration directe, prévue par l'article 13 bis de la loi 84-53 et réglementée par le décret 86-68, pour permettre le passage d'un cadre d'emplois à un autre ne concerne fonctionnaires, donc les gens déjà nommés. (Voir un résumé ici : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F11683)
Re: recrutement sur un grade qui n'est pas celui de mon concours
une commune ne peut elle pas recruté un ATEE dans le cadre d'une école primaire ....?
Re: recrutement sur un grade qui n'est pas celui de mon concours
Comme dit plus haut, en principe non.
Maintenant, si la commune décide de le faire quand même et que le contrôle de légalité ne dit rien...
Maintenant, si la commune décide de le faire quand même et que le contrôle de légalité ne dit rien...