NBI pour plusieurs agents

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céline18
Messages : 5
Enregistré le : lun. 25 juin 2018 10:35

NBI pour plusieurs agents

Message par céline18 »

Bonjour,
Stagiaire depuis presque un an aujourd'hui, adjoint administratif dans une collectivité comprenant 2 agents, je me pose une question...
Est il possible que plusieurs agents dans une même collectivité bénéficient de la NBI, les deux étant chargés de l'accueil physique et téléphonique ?
Et si oui, est il possible d'établir une rétroactivité (depuis le début de mon stage) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: NBI pour plusieurs agents

Message par GHM »

C'est possible de verser la NBI aux deux puisqu'elle est liée à la fonction. Elle est due par la collectivité dès que l'on exerce la fonction qui y donne droit, donc la rétroactivité est bien entendu possible.
céline18
Messages : 5
Enregistré le : lun. 25 juin 2018 10:35

Re: NBI pour plusieurs agents

Message par céline18 »

Merci pour la réponse.
Bonne journée
Adsu
Messages : 61
Enregistré le : mar. 28 mai 2013 16:27

Re: NBI pour plusieurs agents

Message par Adsu »

Bonjour,
Vérifiez également que votre collectivité fait bien partie des cas cités dans le n°33 du décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 et notamment si vous êtes dans une commune, que le nombre d'habitants est bien supérieur à 5 000.
Cordialement,
céline18
Messages : 5
Enregistré le : lun. 25 juin 2018 10:35

Re: NBI pour plusieurs agents

Message par céline18 »

Bonjour,
Oui, je fais bien partie des cas cités dans cet article, travaillant dans une communauté de communes de plus de 5000 habitants.
Bonne journée et merci
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: NBI pour plusieurs agents

Message par Lecat »

Sauf que non...
L'annexe du décret prévoit l'attribution d'une NBI "accueil" de 10 points pour "les communes de plus de 5000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant". En clair, pour qu'un agent touche cette NBI en communauté de communes il faut que celle-ci compte au moins une commune de 5 000 habitants.
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