Vacance temporaire d'emploi sur plus de deux ans

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Maldoror
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 26 juil. 2018 18:12

Vacance temporaire d'emploi sur plus de deux ans

Message par Maldoror »

Bonjour,
Ceci est mon premier message, j'ai bien recherché sur votre forum, et sur le net, mais les rouages de la fonction publique me dépassent un peu.
Ma compagne travaille depuis 3 ans en tant que chargée de mission catégorie B sur la base de l'article 3-2 "vacance temporaire d'emploi" dans une collectivité territoriale.
Normalement, c'est un contrat de un renouvelable une seule fois, si j'ai bien compris, soit deux ans au total.
Elle a tout de même été renouvelée une 3ème fois l'an dernier. A chaque fois, le dernier jour de son contrat, elle apprenait qu'elle serait renouvelée le lendemain pour un an de plus, contrats signés sur un bout de table sans discuter, et en 3 minutes. A chaque fois, congés reportés d'une année sur l'autre. Elle a essayé de passer des concours, non obtenus.
Son 3ème contrat s'arrêtait le 20 juillet. Il lui restait une dizaine de jours à travailler et 10 jours de congés à poser.
Nous sommes partis en vacances jusqu'à mi juillet, et avons vu son poste publié dans un journal d'annonces légales à notre retour de vacances.
Demandes d'explications, difficiles à obtenir (euphémisme), et les ressources humaines lui ont expliqué qu'ils se sont trompés et n'auraient pas dû renouveler son contrat plus d'une fois, et que pour se mettre dans une pseudo légalité, ils étaient tenus de recruter un fonctionnaire ou de recruter quelqu'un sur la base de l'article 3-2.
Ils lui ont donc proposé de passer les entretiens de recrutement, en lui assurant "qu'elle avait toutes ses chances". Malgré l'énervement, je pense légitime, elle a réussi l'entretien, face aux autres candidats.
Elle a donc fini son 3ème contrat le 20 juillet, sans recevoir d'attestation de fin de contrat, ni de solde de tout compte.

Elle a depuis reçu un courrier lui demandant de se présenter au 1er août pour reprendre son travail, et signer son nouveau contrat. Elle a demandé le report de ses congés que la collectivité lui a accordé... par oral. En attendant le 1er aout, ma compagne a voulu s'inscrire au pôle emploi, pour bénéficier d'une aide couvrant la période du 21 juillet au 31 juillet, elle a donc demandé une attestation de fin de contrat au 20 juillet pour la présenter au pôle emploi.
La collectivité lui a refusé cette attestation au motif qu'elle reprendrait un nouveau contrat en août.
Sa paie vient de tomber sur le compte bancaire, amputée de 10 jours de travail, d'une part, et nous n'avons aucune garantie que ses 10 jours restants de congés seront reportés. Que pouvons nous faire face à cela s'il vous plaît? Autre question: comment pourra-t'elle prouver, si besoin est l'an prochain, qu'elle a travaillé 4 ans pour cette collectivité et ainsi toucher des allocations chômage décentes?

Merci à vous.
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