Droit rtt à 37h ou 39h

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Lilipaps
Messages : 6
Enregistré le : sam. 13 févr. 2016 10:04

Droit rtt à 37h ou 39h

Message par Lilipaps »

Bonjour , je pense que la question a déjà été posé mais je voulais avoir des renseignements concernant nos droits de Rtt .
Je suis actuellement à 35h dans une crèche municipal .
Tous les agents qui travaillent en crèche vont passer à 37h ou 39h par semaine , paye 35h
Nous avons droit à 1j de rtt par mois pour 39h par semaine.
Pour les agents à 37h ils calculent 4rtt.
Pourquoi certaines collectivités ont plus de Rtt que d’autre ?. Y’a t’il différente «  convention » comme dans le privée ?
Lorsqu’on calcul nos rtt on ne trouve pas le même résultat et on a l’impression d’être un peu arnaqué. Vers qui se diriger. Merci à vous pour toutes vos reponses
kanac
Messages : 3399
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Droit rtt à 37h ou 39h

Message par kanac »

Bjr, la durée de travail est de 35 heures au delà celà entraîne soit des repos, heures sup , récupération.

Réduction du temps de travail (RTT)
Les jours de RTT
Le nombre maximum de jours de RTT possible par an dépend de la durée hebdomadaire de travail :

Nombre de RTT en fonction de la durée hebdomadaire de travail

Durée hebdomadaire de travail

Nombre maximum de jours de RTT

35h30 3

36h 6 rtt

36h30 9 rtt

37h 12 rtt

37h30 15 rtt

38h 18 rtt

39h 23 rtt

https://www.espace-droit-prevention.com ... 1ljsGi-gaf


Bonne lecture
Lilipaps
Messages : 6
Enregistré le : sam. 13 févr. 2016 10:04

Re: Droit rtt à 37h ou 39h

Message par Lilipaps »

Je vous remercie de votre réponse . Mais comment cela se fait il que dans les communes le nb de Rtt peut être différent ? Pourquoi nous a 39h nous avons droit qu’a 12 Rtt ? Merci
kanac
Messages : 3399
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Droit rtt à 37h ou 39h

Message par kanac »

Il n'est pas différents, mais si en face personnes ne disent rien alors la porte est ouverte. Vous avez le texte à vous de monter aux créneaux et de vous battre, perdre 23 jours de RTT en travaillant 39 heures semaines c'est un combat.
Cécile_17100
Messages : 27
Enregistré le : mar. 7 juil. 2015 14:32

Re: Droit rtt à 37h ou 39h

Message par Cécile_17100 »

Bonjour,

Je suppose que vous avez plus de 25 jours de congés annuels ? C'est ce qui explique la différence sur le nombre de jours RTT calculés.
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Droit rtt à 37h ou 39h

Message par aghui »

il s'agit d'un nombre MAXIMAL de jours de RTT, il est possible que fonction du nombre d'heures de travail par jour que vous effectuez, ces jours de RTT aient été adaptés. Le mieux reste de demander à la RH comment ont été calculés ces rtt ;)

Aghui', pas matheuse :/
Lilipaps
Messages : 6
Enregistré le : sam. 13 févr. 2016 10:04

Re: Droit rtt à 37h ou 39h

Message par Lilipaps »

D’accord , nous avons 25 jours de congés + + 12rtt + 3 jours offerts ( car impose de ne pas travailler ) + 1ou2 jours d’hiver selon ce qu’on a posé

Quand j’ai appelé la RH On me dit que je dois voir avec mon chef de service et quand je lui demande elle ne sait pas 🤪
Cécile_17100
Messages : 27
Enregistré le : mar. 7 juil. 2015 14:32

Re: Droit rtt à 37h ou 39h

Message par Cécile_17100 »

Ce n'est pas normal, car dans ce cas vous êtes au-delà du nombre d'heures annuelles.

Il vous suffit de faire le calcul :

365 jours
- 104 Week-end
- 8 jours fériés
- 25 jours de congés
- 3 jours de fermeture
= 225 jours travaillés.

Si vous êtes à 39h sur 5 jours, cela signifie que vous faites 7h48 minutes par jour.

Donc 225 jours à 7h48 (7,8) = 1755 heures, soit 148 heures au delà des 1607 heures légales.

148 heures / 7,8 (7h48) = 18,97, donc 19 jours RTT.

Les 2 jours de fractionnement (que vous appelez "hiver" sont un droit et ne se décompte pas du temps de travail).

Donc, si vous faites bien 7h48 par jour, et que vous n'avez pas plus de congés que les 25j +3j de fermeture, vous devriez avoir 19 jours RTT !
Répondre