Fiche de poste

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rosy72
Messages : 89
Enregistré le : ven. 4 mars 2016 21:53

Fiche de poste

Message par rosy72 »

Bonjour,

Une fiche de poste modifiée doit elle passer en ct et chsct obligatoirement.

Ou une simple modification par la direction avec accord de l'agent suffit.

Merci par avance pour votre réponse.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Fiche de poste

Message par Lecat »

S'il n'y a pas de modification substantielle des conditions de travail, il n'y a pas de nécessité de passage en CT ou CHSCT.
Et l'accord de l'agent n'est jamais requis tant que les missions correspondent à celles qui sont prévues pour son grade. ;) C'est simplement préférable.
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