Concours interne et nomination

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Vladimir
Messages : 26
Enregistré le : jeu. 29 déc. 2016 19:22

Concours interne et nomination

Message par Vladimir »

Bonjour

Actuellement technicien territorial. Qsi je reussi le concours de tech principal est ce que la collectivite doit me nommer ou prut refuser.
Le refus doit il etre motive ? Quelles sont les consequences pour la collectivite du refus de nomination ? (Par exemple ne plus pouvoir embaucher sur ce grade ou nommer )..
Merci et bonne soiree a tous
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Concours interne et nomination

Message par kanac »

Bjr, le pouvoir de nomination appartient à l'autorité territoriale, rien ne l'oblige à nommer ni à justifier.
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