Bonjour
Actuellement technicien territorial. Qsi je reussi le concours de tech principal est ce que la collectivite doit me nommer ou prut refuser.
Le refus doit il etre motive ? Quelles sont les consequences pour la collectivite du refus de nomination ? (Par exemple ne plus pouvoir embaucher sur ce grade ou nommer )..
Merci et bonne soiree a tous
Concours interne et nomination
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Re: Concours interne et nomination
Bjr, le pouvoir de nomination appartient à l'autorité territoriale, rien ne l'oblige à nommer ni à justifier.