Bonjour
Une sanction disciplinaire est elle du que pour la commune et peut on postuler dans une autre commune sans que ce soit imputable ?
Merci
Sanction
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Re: Sanction
Cela dépend de la sanction, pour un avertissement ça ne figure pas au dossier de l'agent, et pour les autres sanctions (excepté celles du 4ème groupe) elles sont effaçables au bout d'un certain délai. Si c'était bien ça ta question.