Sanction

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
bouck
Messages : 21
Enregistré le : mar. 24 janv. 2017 14:23

Sanction

Message par bouck »

Bonjour
Une sanction disciplinaire est elle du que pour la commune et peut on postuler dans une autre commune sans que ce soit imputable ?
Merci
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Sanction

Message par GHM »

Cela dépend de la sanction, pour un avertissement ça ne figure pas au dossier de l'agent, et pour les autres sanctions (excepté celles du 4ème groupe) elles sont effaçables au bout d'un certain délai. Si c'était bien ça ta question.
Répondre