Bonjour,
Quelle est la procédure pour l'envoi des arrêtés à la préfecture, au cdg et à l'agent.
Dans quel ordre doivent ils être envoyés.
Peut-on faire l'arrêté même si l'on n'a pas eu la décision de la cap.
Merci d'avance pour vos réponses.
Arrête disponibilité pour convenances personnelles
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Re: Arrête disponibilité pour convenances personnelles
Dans les visas de l'arrêté doit figurer l'avis de la CAP, donc si tu n'as pas encore l'avis ça va être difficile de rédiger l'arrêté.
Sinon une fois signé tu remets un exemplaire de l'arrêté à l'agent de suite, et tu envoies ensuite au CDG et à la Préfecture.
Sinon une fois signé tu remets un exemplaire de l'arrêté à l'agent de suite, et tu envoies ensuite au CDG et à la Préfecture.
Re: Arrête disponibilité pour convenances personnelles
Je vous remercie pour vos réponses.
À priori on peut mettre dans l'attente de l'avis de la cap.
Qu'en pensez-vous?
À priori on peut mettre dans l'attente de l'avis de la cap.
Qu'en pensez-vous?
Re: Arrête disponibilité pour convenances personnelles
C'est une perte de temps, et ton arrêté sera illégal, attends simplement l'avis de la CAP.
Re: Arrête disponibilité pour convenances personnelles
Je veux bien attendre mais ce qui m'inquiète c'est que mon agent va être en disponibilité pour convenances personnelles au 1er août et que je n'aurai pas d'avis de la cap avant septembre.
Dans un cas comme celui-là que doit-on faire ?
Dans un cas comme celui-là que doit-on faire ?
Re: Arrête disponibilité pour convenances personnelles
Le mieux à faire c'est de délivrer à l'agent un accord de principe écrit pour une disponibilité au 1er août, d'attendre ensuite l'avis de la CAP en septembre et de prendre dans la foulée l'arrêté de disponibilité avec effet au 1er août.