Arrête disponibilité pour convenances personnelles

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rosy72
Messages : 89
Enregistré le : ven. 4 mars 2016 21:53

Arrête disponibilité pour convenances personnelles

Message par rosy72 »

Bonjour,

Quelle est la procédure pour l'envoi des arrêtés à la préfecture, au cdg et à l'agent.
Dans quel ordre doivent ils être envoyés.

Peut-on faire l'arrêté même si l'on n'a pas eu la décision de la cap.

Merci d'avance pour vos réponses.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Arrête disponibilité pour convenances personnelles

Message par GHM »

Dans les visas de l'arrêté doit figurer l'avis de la CAP, donc si tu n'as pas encore l'avis ça va être difficile de rédiger l'arrêté.

Sinon une fois signé tu remets un exemplaire de l'arrêté à l'agent de suite, et tu envoies ensuite au CDG et à la Préfecture.
rosy72
Messages : 89
Enregistré le : ven. 4 mars 2016 21:53

Re: Arrête disponibilité pour convenances personnelles

Message par rosy72 »

Je vous remercie pour vos réponses.

À priori on peut mettre dans l'attente de l'avis de la cap.

Qu'en pensez-vous?
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Arrête disponibilité pour convenances personnelles

Message par GHM »

C'est une perte de temps, et ton arrêté sera illégal, attends simplement l'avis de la CAP.
rosy72
Messages : 89
Enregistré le : ven. 4 mars 2016 21:53

Re: Arrête disponibilité pour convenances personnelles

Message par rosy72 »

Je veux bien attendre mais ce qui m'inquiète c'est que mon agent va être en disponibilité pour convenances personnelles au 1er août et que je n'aurai pas d'avis de la cap avant septembre.

Dans un cas comme celui-là que doit-on faire ?
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Arrête disponibilité pour convenances personnelles

Message par GHM »

Le mieux à faire c'est de délivrer à l'agent un accord de principe écrit pour une disponibilité au 1er août, d'attendre ensuite l'avis de la CAP en septembre et de prendre dans la foulée l'arrêté de disponibilité avec effet au 1er août.
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