bonjour
Une jeune femme remplaçante chez nous en tant qu'Atsem dans notre école, ayant le concours, cherche un emploi fixe.
Lors d'un entretien d'embauche dans une commune, celle-ci lui a proposé un poste en CDD durant 1 an, puis une stagiairisation pendant 1 an, puis éventuellement un nouveau CDD d'1 an puis encore 1 CDD d'1 an : 4 ans max... ... elle a fait part de son étonnement et la commune lui a répondu que c'était en "cas de doute" sur ses capacités !
Je trouve cela surprenant également. Elle a contacté le CDG qui lui a répondu que cela pouvait arriver... (?)
qu'en pensez-vous ? est-ce légal ?
elle doit passer d'autres entretiens, mais si elle est prise pour ce poste-là, elle hésite à dire Oui vu le type de contrat(s) proposés !
Personnellement je dirais Non car tous les ans ce serait la grande inquiétude, gardée ou non ?
merci pour vos réponses svp.
contrat embauche ATSEM cumul de CDD ?
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Caroussel77
- Messages : 68
- Enregistré le : mar. 24 mai 2016 13:32
Re: contrat embauche ATSEM cumul de CDD ?
Bjr, si stagiairisation de 1 an , la suite est la titularisation et non des renouvellements de cdd. La prolongation de cdd est on arrive aux élections municipales.
Re: contrat embauche ATSEM cumul de CDD ?
Il est possible de recruter une ATSEM sur emploi permanent en CDD si la commune compte moins de 2 000 habitants, oui, du fait du 5° de l'article 3-3 de la loi 84-53 :
"Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et sous réserve de l'article 34 de la présente loi, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels dans les cas suivants :
[...]
5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée."
En revanche, intercaler une nomination au milieu des CDD, non. Une fois que l'on nomme quelqu'un, cette personne a vocation à être titularisée sauf insuffisance professionnelle ou suppression de l'emploi avant la fin du stage.
Maintenant, mon avis c'est qu'elle peut accepter le poste en attendant pour avoir du travail, mais qu'elle a tout intérêt à chercher ailleurs où on voudra bien la nommer avec son concours.
"Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et sous réserve de l'article 34 de la présente loi, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels dans les cas suivants :
[...]
5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée."
En revanche, intercaler une nomination au milieu des CDD, non. Une fois que l'on nomme quelqu'un, cette personne a vocation à être titularisée sauf insuffisance professionnelle ou suppression de l'emploi avant la fin du stage.
Maintenant, mon avis c'est qu'elle peut accepter le poste en attendant pour avoir du travail, mais qu'elle a tout intérêt à chercher ailleurs où on voudra bien la nommer avec son concours.
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Caroussel77
- Messages : 68
- Enregistré le : mar. 24 mai 2016 13:32
Re: contrat embauche ATSEM cumul de CDD ?
Merci beaucoup pour cette information et vos conseils. Oui c'est ce cumul après la stagiairisation que je trouve personnellement excessive.
Je vais lui faire lire votre réponse et elle avisera bien entendu, mais elle était plutôt sur la réserve.
bonne journée
Je vais lui faire lire votre réponse et elle avisera bien entendu, mais elle était plutôt sur la réserve.
bonne journée