Bonjour à tous,
Le temps étant au recrutements de contractuels, la configuration d'un service en création m'interpelle et je sollicite donc l'avis des participants à ce forum.
Le principe organisationnel serait le suivant :
- un chef de service agent titulaire (cadres A)
- un chargé de projets agent titulaire (cadre A) et un agent contractuels (cadre A - non titulaire)
- deux techniciens agents titulaires (cadres B) sous lien hiérarchique de l'agent contractuel (cadre A).
Sous cette configuration, l'agent contractuel (cadre A - non titulaire) serait amené à évaluer des agents titulaires (cadre B).
Cette situation est elle prévues par les textes ? Est ce possible ? N'y a t'il pas des risques de contestation ?
Andy 31
Evaluation d'un agent titulaire par un agent non titulaire
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Evaluation d'un agent titulaire par un agent non titulaire
Bjr, déjà pourquoi autant de contractuels chez vous.
https://www.cdg35.fr/accueil_internet/g ... ontractuel
Vous aussi sur le même document " fiche statut recrutement de contractuel "
De laisser rentrer le loup , oui le contractuel peut évaluer.
Les élections approchés si les syndicats sont forts , ils peuvent empêcher ce genre de recrutements ,
https://www.cdg35.fr/accueil_internet/g ... ontractuel
Vous aussi sur le même document " fiche statut recrutement de contractuel "
De laisser rentrer le loup , oui le contractuel peut évaluer.
Les élections approchés si les syndicats sont forts , ils peuvent empêcher ce genre de recrutements ,
Re: Evaluation d'un agent titulaire par un agent non titulaire
Les textes (c'est-à-dire le décret 2015-1526 et l'article 1-3 du décret 88-145) ont bien prévu la chose, puisqu'ils ne... mentionnent aucunement le statut du supérieur hiérarchique qui conduit l'entretien.
Bref, il est parfaitement légal que l'entretien soit conduit par un contractuel, dès lors qu'il est bien le supérieur hiérarchique de l'agent.
La question serait plutôt de voir pourquoi ça semble vous poser un souci.
Bref, il est parfaitement légal que l'entretien soit conduit par un contractuel, dès lors qu'il est bien le supérieur hiérarchique de l'agent.
La question serait plutôt de voir pourquoi ça semble vous poser un souci.
Re: Evaluation d'un agent titulaire par un agent non titulaire
Bonjour,
Merci pour vos réponses Kanat et Lecat.
Pour répondre aux questions :
1 / Pourquoi autant de contractuels ?
- un emploi de A non pourvu donc qui a débouché sur un contrat de 3 ans et occupé depuis 2 ans pour la mise en place d’une compétence. Il semble que la mobilité des fonctionnaires ne soit pas suffisante et l’intérêt à la mise en œuvre d’une nouvelle compétence vraisemblablemant peu motivante pour les lauréats;
- une approche établie sur la réduction des dépenses de fonctionnement accompagnée d'une stratégie de non renouvellement de poste.
2 / Je suis observateur de ce mode d’organisation mais cela m’interpelle. Cette situation, bien que légale, ne me parait pas être des plus adéquate notamment en terme de suivi de la carrière des agents de catégorie B et de leur formation, puis de la pertinence de l’évaluation (cela dit, qui dit contractuel dit organisation transitoire).
Quid des situations suivantes :
- Fixation d’objectifs par un évaluateur dont le contrat sera terminé avant la cession suivante d’évaluation ?
- Evaluation à la suite d’une prise de poste de quelques semaines (la jurisprudence justifiant vraisemblablement d’un délai de 75 jours pour être suffisant) par un nouveau contratuel ou par un contractuel reconduit pour 1 an de plus, voire au maximum 3 ans ?
Andy 31
Merci pour vos réponses Kanat et Lecat.
Pour répondre aux questions :
1 / Pourquoi autant de contractuels ?
- un emploi de A non pourvu donc qui a débouché sur un contrat de 3 ans et occupé depuis 2 ans pour la mise en place d’une compétence. Il semble que la mobilité des fonctionnaires ne soit pas suffisante et l’intérêt à la mise en œuvre d’une nouvelle compétence vraisemblablemant peu motivante pour les lauréats;
- une approche établie sur la réduction des dépenses de fonctionnement accompagnée d'une stratégie de non renouvellement de poste.
2 / Je suis observateur de ce mode d’organisation mais cela m’interpelle. Cette situation, bien que légale, ne me parait pas être des plus adéquate notamment en terme de suivi de la carrière des agents de catégorie B et de leur formation, puis de la pertinence de l’évaluation (cela dit, qui dit contractuel dit organisation transitoire).
Quid des situations suivantes :
- Fixation d’objectifs par un évaluateur dont le contrat sera terminé avant la cession suivante d’évaluation ?
- Evaluation à la suite d’une prise de poste de quelques semaines (la jurisprudence justifiant vraisemblablement d’un délai de 75 jours pour être suffisant) par un nouveau contratuel ou par un contractuel reconduit pour 1 an de plus, voire au maximum 3 ans ?
Andy 31
Re: Evaluation d'un agent titulaire par un agent non titulaire
Vous auriez exactement les mêmes problématiques avec un supérieur hiérarchique titulaire arrivé depuis peu ou bien sur le point d'être muté. Le problème ici n'est pas que le supérieur soit contractuel.
Re: Evaluation d'un agent titulaire par un agent non titulaire
Bonjour ,
Je partais du postulat que les rotations sont moins fréquentes chez les titulaires, mais vous avez raison Lecat, la situation serait équivalente.
Les techniciens en question s'inquiètent de la situation , je les comprends. Je reste curieux du positionnement d'un contratuel sur des thématiques telles que :
- connaissance du statut, obligations, droits et devoirs, .......
- carrière et professionnalisation des agents,
- organisation pérenne du service (public).
Bien entendu, l'expérience professionnelle de la personne entre dans la balance. C'est peut être ça le fond du problème finalement .
Je suivrais avec attention ce fonctionnement, pour en constater les avantages et inconvénients.
Merci pour vos commentaires avisés !
Je partais du postulat que les rotations sont moins fréquentes chez les titulaires, mais vous avez raison Lecat, la situation serait équivalente.
Les techniciens en question s'inquiètent de la situation , je les comprends. Je reste curieux du positionnement d'un contratuel sur des thématiques telles que :
- connaissance du statut, obligations, droits et devoirs, .......
- carrière et professionnalisation des agents,
- organisation pérenne du service (public).
Bien entendu, l'expérience professionnelle de la personne entre dans la balance. C'est peut être ça le fond du problème finalement
.Je suivrais avec attention ce fonctionnement, pour en constater les avantages et inconvénients.
Merci pour vos commentaires avisés !
Re: Evaluation d'un agent titulaire par un agent non titulaire
Bonjour,
Vous dites comprendre l'inquiétude des techniciens ; si leur supérieur hiérarchique donne une consigne ... elle est suivie uniquement si ledit supérieur est un agent titulaire ?
Vous dites comprendre l'inquiétude des techniciens ; si leur supérieur hiérarchique donne une consigne ... elle est suivie uniquement si ledit supérieur est un agent titulaire ?