Fin CLM et après ?

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
ATSEMdu58
Messages : 38
Enregistré le : lun. 25 août 2014 11:27

Fin CLM et après ?

Message par ATSEMdu58 »

Bonjour,

Je suis ATSEM et actuellement en CLM.
Celui ci se termine bientôt ayant épuisée les 3 ans et je voulais savoir quelle était la marche à suivre après ce congé, sachant que je ne pourrais sans doute pas reprendre mon emploi ? Demande de CLD ? Puis je reprendre en CMO à la fin de ce CLM ?

Merci de vos réponses
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Fin CLM et après ?

Message par kanac »

Bjr,


<FIN DU CONGE :
Le fonctionnaire ne peut reprendre son travail à l'issue d'un congé de longue maladie (ou au cours de son congé), que s'il est reconnu apte, après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical.
Cet examen peut être demandé par l'administration ou par l'agent.
Lors de l'examen de la dernière demande de renouvellement du congé, le comité médical doit, en même temps qu'il se prononce sur la prolongation du CLM, donner son avis sur l'aptitude présumée du fonctionnaire à reprendre ses fonctions à l'issue de cette dernière période de congé :
• si l'intéressé n'est pas présumé définitivement inapte, le comité médical doit se prononcer, à l'expiration du CLM, sur son aptitude à reprendre ses fonctions.
Il peut formuler des recommandations sur les conditions d'emploi du fonctionnaire.
Lorsque l'agent bénéficie d'aménagements de ses conditions de travail, le comité médical se prononce
sur l'opportunité du maintien ou de la modification de ces aménagements tous les 3 à 6 mois.
• si l'intéressé est présumé définitivement inapte, le comité médical doit se prononcer sur :
o son reclassement dans un autre emploi,
o sa mise en disponibilité d'office ,
o son admission à la retraite pour invalidité (avis de la commission de réforme requis sauf si
procédure simplifiée).
Le fonctionnaire, qui, à l'expiration de son CLM, refuse sans motif valable lié à son état de santé le ou les
postes qui lui sont proposés, peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire (CAP).
8 – TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE :
Après un congé de longue maladie, les fonctionnaires peuvent être autorisés à reprendre leurs fonctions à
temps partiel pour raison thérapeutique dans la limite d'un an pour une même affection.
Le temps partiel thérapeutique, qui ne peut en aucun cas être inférieur au mi-temps, peut être accordé soit :
• parce que la reprise des fonctions à temps partiel est jugée favorable à l'amélioration de l'état de
santé de l'agent,
• parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour
retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l'intégralité de
leur traitement.
La demande d’autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le
fonctionnaire accompagnée d’un certificat médical établi par son médecin traitant.
Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l’administration.
Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical
compétent est saisi.
L’ordonnance n° 2017-53 du 19/01/2017 supprime la saisine préalable du comité médical qui sera saisi
uniquement en cas d’avis divergent entre le médecin traitant et le médecin agréé qui réalise l’expertise.> cdg64
Modifié en dernier par kanac le mer. 11 juil. 2018 22:12, modifié 1 fois.
marioli23
Messages : 148
Enregistré le : mar. 21 févr. 2012 11:45

Re: Fin CLM et après ?

Message par marioli23 »

Que voulez vous?
ATSEMdu58
Messages : 38
Enregistré le : lun. 25 août 2014 11:27

Re: Fin CLM et après ?

Message par ATSEMdu58 »

Bonjour,

merci Kanac pour ces informations.

Bonne journée
Répondre