Maltraitance animale et sanction disciplinaire

[René]

Bonjour,

Je viens d'être informé qu'un chat percuté par une voiture a été récupéré hier par les services techniques, agonisant mais non mort.
L'agent l'ayant ramassé, choqué, a demandé au responsable des ateliers ce qu'il devait faire.
Le responsable a répondu "bof" en levant les mains, s'en moquant et partant sur le terrain.
Le chat est mort, dans une souffrance dont je vous épargne les détails, deux heures après.

Ma question, outre le sentimentalisme en tant qu'humain et propriétaire d'animaux, est relative aux sanctions applicables dans ce cas de figure. S'il n’existe pas de barème de proportionnalité entre la faute constatée et la sanction prononcée, je considère qu'un blâme serait le minimum, compte-tenu de la loi de 2015.

Avez-vous un avis pour m'appuyer s'il-vous-plait?

[kanac]

Bjr, un blame pour qui, nécessaire de faire un protocole à l'avenir. Ensuite oui sanction ou mise au point.

[GHM]

Il n'y a aucun motif pour infliger un blâme ici, de plus généralement on inflige d'abord un avertissement. Un blâme infligé sur le motif décrit aurait toute chance d'être annulé au TA. Ce qu'il aurait fallu faire dans ce cas de figure c'est d'apporter l'animal à un vétérinaire, mais vu les hémorragies internes suite à un choc contre un véhicule il y avait très peu de chances (voire aucune) qu'il survive. La loi de 2015 est surtout symbolique, puisque le statut de bien meuble pour les animaux n'est en réalité pas supprimé. Voilà pour la réponse juridique.

Maintenant, je trouve le comportement scandaleux, ayant moi même un chien je comprends ce que tu peux ressentir. Mais se lancer là dedans c'est peine perdue à mon avis.

[Lecat]

Le truc, c'est que la définition de "biens meubles" correspond parfaitement à la réalité pour des animaux domestiques.
En effet :
-- Ils ont un propriétaire. On peut les vendre ou les échanger. Ce sont donc des biens.
-- On peut les déplacer (je dirais même qu'ils ont souvent tendance à se déplacer d'eux-mêmes ). Ce sont donc des biens meubles, au sens tout à fait propre du terme.
Ça n'en fait pas pour autant des commodes, et ne fait pas obstacle à bien les traiter. Il y a eu une polémique à l'époque, mais qui est née seulement de ce que les termes légaux n'étaient pas compris. La loi ne dit pas que les animaux domestiques doivent être traités comme des tabourets. Du tout.

Autrement, sur cette affaire même avis que GHM : il n'y a pas eu désobéissance (à moins que vous n'ayez déjà édicté des consignes sur la conduite à tenir en pareil cas), il n'y a pas eu manquement aux devoirs statutaires des agents publics, ni atteinte à l'image de la collectivité a priori, et si le code pénal punit la cruauté envers les animaux il ne comporte pas encore d'article sur la non-assistance à animal en danger. Bref, agir disciplinairement paraît difficile.
En revanche, une note de service pour la conduite à tenir dans ce genre de situation serait sans doute utile pour l'avenir.

[René]

Merci pour vos réponses.
Dans ce cas précis il n'était pas question en effet de sauver l'animal mais de l'emmener immédiatement au vétérinaire pour abréger ses souffrances.

Il y a déjà eu une forme de précédent : chat mort identifié par puce électronique mais les services techniques n'ont pas pris la peine de la lire et l'ont enterré sans précaution derrière les ateliers.

Sauf que la propriétaire a su le lendemain que son chat avait été ramassé et emmené aux ateliers...
J'ai du demander l'exhumation du pauvre animal et le rendre à sa propriétaire.

Bref, je vais avertir fermement le responsable et aller sur une note de service.
Merci encore!

[cmoa]

bonjour
une question m'interpelle comment ce fait t'il que cela soit vos services techniques qui s'occupe des chats(et chien)
une commune doit avoir un service de fourrière (mais il est vrai que dans cette situation un veto est plus adapté)

chez nous c'est le boulot des asvp /qui transmette au veterinaire /ou fourrière

[René]

Bonjour,

Nos agents des ST sont sur le terrain et ont les infrastructures (et formations) adaptées, raison pour laquelle il en a toujours été ainsi