accident de travail et congés payés sur annualisation

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passoa
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Enregistré le : mer. 22 juin 2011 15:42

accident de travail et congés payés sur annualisation

Message par passoa »

Bonjour
je suis atsem annualisé 30.5 heures / semaine
J'ai ét victime dernierement d'un accident de trajet( accident de voiture pour aller au travail)
Je serai encore en arret de travail lors des prochaines vacances scolaires, mon medecin me dit que les congés seront à prendre plus tard.... mais que dit exactement la fonction publique?
merci de me dire mes droits
cordialement
Passoa
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: accident de travail et congés payés sur annualisation

Message par kanac »

Bjr, que dit la fpt , rien je pense . Juste une histoire de bon sens et de conscience . Le métier d'atsem est particulier , mais effectivement les congés ne sont pas perdus , une discussion avec son N1,sinon ils sont à prendre ou à mettre sur le compte épargne temps.
passoa
Messages : 118
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 15:42

Re: accident de travail et congés payés sur annualisation

Message par passoa »

Bonjour
une autre question me " tourmente"
Ma responsable drh me dit que mon arret de travail est sur des jours de recuperation ( car annualisation) donc je ne peux rien prendre plus tard... donc perdus....pourtant meme si ce sont des jours de recuperation ils ont bien à prendre ou à reporter en cas d'arret de travail , non? car la collectivité me les doit bien ?
Quelqu'un peut il m'eclairer sur les jours de congés payés et de recuperation sur annualisation d'atsem... et arret de travail du 12/06 au 28/07... pour rappel 38h15 par semaien payées 30.5 h
merci pour vos reponses
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: accident de travail et congés payés sur annualisation

Message par kanac »

L'accident de travail (service ) est les arrêts qui suivent sont sur le temps de travail . Elle a vu ou que les arrêts sont sur des recups, qu'elle fasse un écrit pour voir.
passoa
Messages : 118
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 15:42

Re: accident de travail et congés payés sur annualisation

Message par passoa »

Bonjour
merci de ta reponse Kanac...juste pour precision.. je suis " en vacances "au 6/07 au soir jusqu'au 27/08....et à aujourd'hui en arret de travail ( at ) jusqu'au 28/07 voir plus ...prob de vertebres....pour ma drh il y a des journées de recup et des conges payés... et donc pas plus de 5 semaines de congés payés par an.. pour elle jusqu'au 28/07 ce sont des journées de recuperation donc jours perdus...
pour mon argumentation personnelle comment fait on la difference entre journées de recuperation et congés payés...
merci de vos lumieres , voir celles de Kanac :)
kanac
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Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: accident de travail et congés payés sur annualisation

Message par kanac »

Re,


Les périodes de congé de maladie, congé pour accident de service ou maladie professionnelle sont prises en compte dans le calcul de la durée légale du travail. Cependant, il ne s’agit pas de travail effectif au regard des droits à RTT (Loi 2010-1657 du 29.12.2010 - art 115) ;

Ainsi, un chef de service et/ou une autorité territoriale qui "débiteraient" des congés annuels ou de maladie au personnel dans le cadre de l’annualisation du temps de travail pour "combler" un contingent des heures inférieur à la durée annuelle prévue par les textes en vigueur, commettraient une faute...

Nous vous conseillons si le cas se produit de vous rapprocher de notre syndicat et des représentants du personnel de votre collectivité pour faire cesser cette violation.

La pause méridienne :

-snpmnsloirehauteloire.over-blog.com/2015/06/l-annualisation-du-temps-de-travail-la-fin-des-confusions.html
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