Bonjour, J'ai une question je voulais savoir s'il était possible que la réunion de la commission de réforme ne tienne pas compte des conclusions de l'expert agréé ni de tout le dossier médical de l'agent qui va dans le même sens que les conclusions de l'expert. En vous remerciant pour vos réponses.
Cordialement,
Expertise non prise en compte
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Re: Expertise non prise en compte
J'aurais tendance à répondre non mais la commission de réforme fait du cas par cas, on ne peut pas anticiper ses avis.
Re: Expertise non prise en compte
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,