Bonjour,
Je souhaite poser une question relative à ce sujet.
Outre les fonctionnaires ayant la RQTH et les agents faisant partie de la liste, il est mentionné que les fonctionnaires étant reconnus inapte à leur poste et bénéficiant d'un reclassement, font partis de cette obligation.
Partant de ce constat et après un arrêt supérieur à 6 mois, le temps de la procédure, ce même agent souhaite reprendre ses fonctions en temps partiel thérapeutique pour reprendre doucement (Pathologie invalidante et stress émotionnel). Ce qui lui est refusé car le poste de reclassement est un temps complet. Est ce un motif de refus valable? Et la demande du médecin et l'état de santé de l'agent sont ignorés!
Donc ma question est la suivante : du coup, si cet agent fait partis des bénéficiaires de l'obligation d'emploi ( loi ne 87-517 du 10/07/1987 et la loi du 11/02/2005) peut-il demander un temps partiel de droit par l'article 37 bis de la loi Ne 84-16 du 11 janvier 1984?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Bonne journée
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
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Re: Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Bonjour,
Après recherches, le site du ministère du travail, sous la rubrique "emploi et handicap" ou le site du FIPHFP. On trouve bien la liste de tous les bénéficiaires et les textes de référence.
Par contre et si je comprends bien car c'est pas évident du tout, un agent inapte et reclassé bénéficie bien des mêmes droits ( demande un temps partiel de droit, etc...) sans avoir la RQTH (dossier en cours).
C'est le médecin de Prévention qui s'en charge?
Je vous remercie de votre aide rapide. Ma collectivité ne va pas tarder à me répondre.
Je vous souhaite une bonne journée.
Après recherches, le site du ministère du travail, sous la rubrique "emploi et handicap" ou le site du FIPHFP. On trouve bien la liste de tous les bénéficiaires et les textes de référence.
Par contre et si je comprends bien car c'est pas évident du tout, un agent inapte et reclassé bénéficie bien des mêmes droits ( demande un temps partiel de droit, etc...) sans avoir la RQTH (dossier en cours).
C'est le médecin de Prévention qui s'en charge?
Je vous remercie de votre aide rapide. Ma collectivité ne va pas tarder à me répondre.
Je vous souhaite une bonne journée.