Fractionné et échelonner les congés

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Alexandre64
Messages : 6
Enregistré le : dim. 11 févr. 2018 18:31

Fractionné et échelonner les congés

Message par Alexandre64 »

Bonjour à tous , n'ayant rien trouvé de clair et précis sur tout les sites à ma disposition peut être qu'ici quelqu'un aura des idées ou réponse à me donner :

Je souhaitais comprendre plus en détail ce que veut dire :
le calendrier des congés annuels est fixé, par l'autorité territoriale, après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service
Pour le fractionnement que cela veut t'il dire en détail ?

Que la direction peu bloqué certaine période de prise de congés ? Mettons tout le mois de décembre ?

Y a t'il une durée minimal que doit avoir un congés fractionné par un employeur ? (Code de travail il mentionne 12 jours mais cela ne s'applique pas à nous)


Pour l'échelonnement : Si je me fit à ce que je comprend la direction peut décider qu'un seul agent peut prendre ses congés de la période du 01/01/18 au 15/01/18 et que le deuxième du même service prennent les 15 suivants mais pas les 2 en même temps ?

Est ce que l'on peut parler de nécessite de service et échelonner les congés des agents , alors qu'avec l’absence d'un seul suffit à ce que celui ci ne fonctionne plus ?

(Pour faire simple dans ma situation qu'il y est 1 ou 3 agents qui demandent des congés sur la même période notre direction est dans l'obligation de prendre des vacataires et je m'intérroge si parler de nécessité de service s'applique alors que nous fonctionnons déjà à flux tendu et en sous effectif. )


Merci d'avance pour vos réponses
kanac
Messages : 3398
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Fractionné et échelonner les congés

Message par kanac »

Bjr, faute de la direction d'accorder les congés simultanément à l'ensemble de son service, mais que fait le N1de la direction.
Lecat
Messages : 3483
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Fractionné et échelonner les congés

Message par Lecat »

Réponse simple : oui, l'autorité territoriale a toute possibilité de refuser des périodes de congé demandées, sous réserve de ne pas empêcher un agent de prendre dans l'année le nombre de congés auquel il a droit, et de donner priorité aux chargés de famille.
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