insuffisance professionnelle

[passoa]

bonjour
une mairie peut elle donner un avertissement à un de ses agt tech pour insuffisance professionnelle?
si oui, quel est le protocole? blame?
merci pour vos reponses
passoa

[kanac]

La procédure de sanction est bien définie dans la fpt, suffit de taper dans le moteur de recherche ( procédure sanction fpt).
Maintenant si c'est une demande de l'agent , il faut plus d'infos,
Son grade exact c1 , c2, c3
Et ce qu'il n'a pas fait pour méditer l'insuffisance professionnelle.

[passoa]

bonjour
merci pour ta reponse kanac,
qd on parle d'insuffisance professionnelle , c'est à dire que les missions ne sont pas effectuées correctement , notamment sur l entretien des locaux, des toilettes , les batiments ( et certaines ont 2 ans)se degradent sous la crasse ( sanitaires, coin des pieces..)... et ce depuis de nombreuses années malgré de nombreuses remarques verbales..
Quand on engage une discussion, c'est jamais de sa faute et à toujours la repartie pour repondre, et surtout ne se remet jamais en question alors que des facilités de travail lui ont été proposés,et surtout aucunes motivations ( demande constamment des changmetns d'empoi du tps...ne peut jamais faire ce qu'on lui demande( n'a pas le temps))
voilà 10 ans qu il est changé regulierement ( par an)de locaux car personne n'en veut plus .
Je ne sais pas quel est le grade de l'agent technique , car ma demande concerne une amie .. et c'est donc le collegue de cette amie... sur une autre commune...je sais qu'il cotise ircantec et non cracl car il demande toujours pour passer cnracl pour sa retraite et cela fait 20 ans qu'il travaille ds cette commune
Bref mon amie n'en peut plus de cette relation de travail , elle a entendu dire par ses superieurs que l'agent aurait un avertissement... et voudrait savoir ce qu'il en est..
merci pour vos reponses

[GHM]

L'avertissement est une sanction qui ne nécessite pas de prise d'arrêté et qui n'est pas versée au dossier de l'agent, donc si tu dis qu'il a déjà eu de nombreuses remarques orales on peut déjà considérer qu'il a eu des avertissements. Peut-être formaliser cela dans un premier temps par un avertissement écrit, remis en main propre et si pas d'amélioration par la suite, passer au blâme (qui lui nécessitera un arrêté).

[kanac]

Pour l'insuffisance professionnelle l'agent risque le licenciement .

http://www.lagazettedescommunes.com/690 ... onnelle-4/

[Lecat]

C'est vrai. Cependant devant le tribunal administratif, le cas échéant, il risque d'être difficile de défendre l'insuffisance professionnelle d'un agent qui a été employé plusieurs années sans que ce problème d'insuffisance professionnelle ait été soulevé auparavant.

Il faut en effet bien séparer l'insuffisance professionnelle, qui est l'incapacité à accomplir les tâches qui relèvent de notre grade, et est un problème de compétence entraînant éventuellement un licenciement, du non-suivi de consignes simples, qui est un problème de discipline, à régler par les voies disciplinaires.
J'ajoute que si l'agent est très peu gradé, il serait d'autant plus difficile de parler d'insuffisance professionnelle.

Bref, un agent qui fait sa mauvaise tête et n'obéit à rien n'est pas nécessairement incompétent (donc démontre une insuffisance professionnelle) mais est en revanche certainement indiscipliné.

[GHM]

Moi j'ai compris qu'il ne suivait pas les consignes qu'on lui donne et se trouve toujours des excuses, donc ce n'est pas de l'insuffisance professionnelle mais plus de l'indiscipline.

[passoa]

merci pour vos reponses
si on "conclut" que c'est de l'indiscipline.. .comment apelle t on le "risque" encouru pour l'agent technique ? d'avertissement? ou autre ? quel "protocole"
merci pour vos lumieres

[GHM]

Le risque ce sont les sanctions disciplinaires, mais en général rien que les sanctions du premier groupe ça calme bien.

[Lecat]

@GHM : Nous sommes d'accord. Il ne s'agit pas ici d'insuffisance professionnelle a priori, mais simplement d'un agent qui fait ce qu'il veut.

@passoa : Tout se trouve ici : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F510

La particularité de la fonction publique territoriale, c'est que les sanctions du 1er groupe (donc sans convocation du conseil de discipline) comprennent l'exclusion temporaire de 3 jours... ce qui fait rarement rigoler un agent, comme encore une fois GHM en a bien raison.
Cependant, les outils de l'avertissement et du blâme doivent être utilisés : ils permettent de clairement mettre l'agent en garde, et de motiver d'autant mieux une sanction plus lourde par la suite.

[passoa]

BONJOUR
Je reviens vers vous et vos lumieres pour la suite de mon sujet avec un " rebondissement"
D'après mon amie ( voir historique) l'agent tech en question a été convoqué par sa direction ( maire), la hierarchie a " tout deballé " n'a rien laché...voir meme mis courrier en main propre mais l'agent se met en arret jusqu'a ses vacances et son conjoint a pris un rv avec maire.... comme un parent qui prendrait rv avec un prof de son enft!!!
Le maire a t il obligation de le recevoir? quelle suite peut il y avoir? avez vous dejà eu des cas comme ça?
Pour ma part je trouve que l'on marche sur la tete!! mais çà , ça n 'engage que moi!
merci pour vos reponses
passoa

[Lecat]

J'ai déjà vu ça. Je suspecte plus qu'un peu que l'agent a dû raconter à son épouse qu'il était très injustement brimé, et il le croit peut-être vraiment.
Peu importe : le maire n'a évidemment aucune raison de recevoir l'épouse de l'agent.
Quant aux suites, si le maire souhaite utiliser l'avertissement ou le blâme, dans la mesure où il a déjà rencontré l'agent, que celui-ci soit en congé de maladie n'empêche pas de le faire.

[GHM]

Egalement ne pas hésiter à faire contrôler l'agent pendant son "congé maladie"