Disponibilité: Titularisation dans une autre commune

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LPF
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 24 mai 2018 09:52

Disponibilité: Titularisation dans une autre commune

Message par LPF »

Bonjour,

Nouvel inscrit sur cet excellent forum que je découvre, je souhaiterais avoir votre avis concernant la situation d'une collègue.

Titulaire à la fonction d'ATSEM elle a demandé une disponibilité pour pouvoir venir travailler dans cette autre commune.
Ayant son concours, elle occupe donc actuellement le poste d'Adjoint administratif en CDD dans une autre commune.
En vue d'une embauche définitive d'ici quelques mois, on lui propose 2 choix :
(Pour info: Son concours perdra sa validité à la fin du mois ou elle est sensée signer)

1) On la recrute titulaire à son ancienne fonction d'ATSEM, puis on lui promet de la nommer Adjoint administratif un peu plus tard pour éviter une période de stage d'un an.
Ce qui impliquerait de devoir repasser son concours.

2) On la recrute directement en tant qu'Adjoint administratif mais on lui impose d'être stagiaire pendant un an.

Vis-à-vis de la loi concernant les disponibilités, la commune à t'elle l'obligation de la recruter forcément à son ancienne fonction ?
(Il ne me semble pas qu'Adjoint administratif soit une régression par rapport à son ancienne fonction.)
Dans le cas contraire, pourquoi le recrutement direct d'Adjoint administratif nécessiterait une période de stage, vu qu'elle possède un concours valide pour le poste et était déjà titulaire de la FPT avant de demander sa mise en disponibilité ?!

Merci d'avance à celles et ceux qui prendront le temps de répondre !
Pascal-rh
Messages : 61
Enregistré le : mar. 3 avr. 2018 13:53

Re: Disponibilité: Titularisation dans une autre commune

Message par Pascal-rh »

Bonjour,

Titulaire de la fonction publique en disponibilité pour aller travailler en tant que contractuel dans une autre commune ??? :shock:

Au lieu d'une dispo il fallait demander : un détachement, une mutation, une mise à disposition ...

Bref tout autre solution qu'une disponibilité.

Enfin si l'autre commune est informé de la situation ils n'ont pas d'autres choix que le recrutement par voie de mutation.
Donc fin de disponibilité dans la première commune et recrutement par voie de mutation sur le grade dont vous êtes actuellement
Titulaire.

Cordialement.
LPF
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 24 mai 2018 09:52

Re: Disponibilité: Titularisation dans une autre commune

Message par LPF »

Bonjour Pascal-rh,

Ne s'agissant pas de ma situation personnelle, je ne peux pas vous donner plus de détails sur ce qui a motivé le choix de la disponibilité plutôt qu'un autre.

Mais bon entre temps il semble qu'une solution ait pu être trouver en accord avec le CDG afin de pallier aux obligations de fin de disponibilité et permettre aussi de la titulariser directement adjoint administratif sans délai et période de stage.
Visiblement il a été convenu de la recruter sur l'ancien grade dont elle est actuellement titulaire et celui d'adjoint administratif en même temps, ensuite elle ne conservera que ce dernier en accord avec le poste qu'elle occupe.

Merci pour votre réponse en tout cas.
Cordialement.
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