TRAITEMENT EN ATTENTE DE LA COMMISSION DE REFORME

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beno
Messages : 6
Enregistré le : dim. 7 déc. 2014 17:22

TRAITEMENT EN ATTENTE DE LA COMMISSION DE REFORME

Message par beno »

Bonjour,
je suis agent territorial titulaire.
j'ai été consolidé le 13 avril d'une rechute d'accident de service avec séquelles et demande de poste aménagé.
je ne conteste pas cette décision.
je n'ai pas le droit de reprendre le travail jusqu'à l'avis de la commission de réforme et mon service du personnel me dit que je passe donc en congé maladie et non plus accident de service à partir du 13 avril jusqu'à ma reprise effective dont la date est inconnue.
je souhaitai plutôt poser mes congés pour ne pas pas être en arrêt maladie (que je trouve injustifié ainsi que mon médecin) mais on me dit que cela n'est pas possible non plus.
est-ce la procédure normale ou alors dois-je rester en accident de service jusqu'à la reprise effective?
bien a vous
beno
poussinette
Messages : 10
Enregistré le : lun. 11 juin 2018 15:39

Re: TRAITEMENT EN ATTENTE DE LA COMMISSION DE REFORME

Message par poussinette »

Bonjour

j ai eu lzs memes questionnements que toi il y a quelques temps et j ai eu la reponse. Tant que des droits a maladie ordinaire ne sont pas epuises ta collecticite t y replace lorsque tu es en attente d une decision. dans mon cas, mes droits a 1 an de CMO etant ateints, ma xollectivite va me placer en diponibilite d office pour raisons de sante dans l attente de l avis des instances consultative. Apparemlent ca ne change rien au niveau traitement. C est juste ton statut qui change.

J espere t avoir ide

poussinette
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