Heures Complémentaires

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jm.matthieu
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2018 16:13

Heures Complémentaires

Message par jm.matthieu »

Bonjour,
Je souhaitais vous exposer ce cas d’un agent qui a été titularisé au mois de novembre dernier à temps non complet moins de 28h.

Cet agent travaille de manière normal le matin de 7h à 8h30 sur 5 jours pour effectuer l’entretien des bureaux de la mairie et également le midi mais cette fois ci en heures complémentaires de 11h45 à 13h30 sur 4 jours pour la partie cantine scolaire et surveillance cours école.
Ce dernier poste n’est pas occasionnel mais bien permanent hors vacances scolaires ou évidemment les heures complémentaire ni congé ne sont payés.
1 ère question est ce que cette situation est normale et légale ?
Sinon comment agir auprès de la maire ?
Quels sont les textes de références concernant les heures complémentaires des fonctionnaires à temps non complet ?
Merci pour votre contribution.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Heures Complémentaires

Message par GHM »

Son poste est à combien de temps de travail hebdomadaire exactement ? (on dirait que c'est fait exprès pour ne pas avoir un agent CNRACL)

Sinon pour répondre à ta question, non ce n'est pas légal, des heures complémentaires sont par nature exceptionnelles, si c'est habituel, il convient de requalifier son nombre d'heures.
jm.matthieu
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2018 16:13

Re: Heures Complémentaires

Message par jm.matthieu »

Bonjour
Son poste en tant qu'agent titulaire concernant l'entretien de la mairie est de 7h30 par semaine
Concernant le poste de cantine surveillance des enfants payé lui en heure complémentaire il correspond à 7h par semaine.
Cet agent titularisé en novembre 2017, mais ceci dur depuis toujours même avant sa titularisation.

Comment faire pour régulariser auprès de la mairie ? et sur quel texte s'appuyer ?

Merci
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Heures Complémentaires

Message par GHM »

Malheureusement aucune disposition réglementaire n'encadre les heures complémentaires pour les agents à temps non-complet; donc cela ne découle que des interprétations ministérielles et de la jurisprudence.

Pour régulariser auprès de la mairie dans un premier temps faire une demande de transformer le poste de 7 heures 30 hebdomadaire en un poste à 14 heures 30 hebdomadaire en précisant que les heures complémentaires sont sensées être ponctuelles et exceptionnelles et non pas récurrentes.
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