Sanction disciplinaire

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bouck
Messages : 21
Enregistré le : mar. 24 janv. 2017 14:23

Sanction disciplinaire

Message par bouck »

Bonsoir
Suite à une injustice (je passerai les details) j ai été suspendu pour deux ans sans salaire sans droit aux chômage. Cela fait 1 an déjà.Malgré mes recherches d emploi et au vu de ma sanction je ne trouve pas de commune (35 ans de fonction publique )voulant me prendre.Ma situation financière est dramatique .
Ma question .peut on selon ma situation mettre fin à cette sanction .
Quelles sont les solutions
Aidez moi svp
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Sanction disciplinaire

Message par ninon »

Bonjour,

Seule l'autorité terroritoriale est apte à abroger l'arrêté de sanction (annuler la sanction pour l'avenir). Il faut lui faire une demande en lui expliquant les choses et lui indiquer que vous avez "retenu la leçon".

L'autorité territoriale n'a aucune obligation de le faire et, selon les actes sanctionnés, n'aurait peut-être pas intêret à le faire.

Bon courage

N
bouck
Messages : 21
Enregistré le : mar. 24 janv. 2017 14:23

Re: Sanction disciplinaire

Message par bouck »

Bonjour
OK merci je vais tenter .
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